lutter contre le spam mobile

Loteries fictives, messages faussement personnalisés… Bien qu’il soit difficile de mesurer l’ampleur du phénomène, de plus en plus d’utilisateurs de mobiles reçoivent sur leur téléphone des SMS indésirables les poussant abusivement à composer des numéros surtaxés.

Voici quelques exemples de messages remontés par des consommateurs :

INFO: Cela fait [29] jours que vos Cheques sont en attente de retrait! Merci de nous contacter avant le 31 au 0899XXXXXX pr retrait

Salut c moi? J'attends toujours ton appel, a croire que je t'ai laisse mon numero pr rien, rappelle moi au 0899XXXXXX

INFO: Tirage au sort réalisé sous Controle d Huissier. Vous etes le Gagnant du Chèque No:345786 Composez le 0899XXXXXX pour le retirer dès à présent

FELICITATIONS! Vous avez été tiré au sort à 10h27 pour gagner 1 SEJOUR pr 2 à l'ILE MAURICE ds l'Hotel XXXXXX 5* !! Composez le 0899XXXXXX


Quelques règles simples permettent de prévenir les risques de spam sur votre mobile :

Soyez vigilant lorsque vous communiquez votre numéro à des tiers, que cela soit via un questionnaire papier, un serveur vocal, un site Web ou Wap, par SMS… Assurez-vous du sérieux de l'organisme auquel vous communiquez ces informations.

Ne les communiquez que lorsque cela vous semble nécessaire et judicieux et posez-vous les bonnes questions :

   Y a-t'il des informations précisant l'utilisation de votre numéro ?
   Où et comment pouvez-vous exercer votre droit d'accès et de rectification des informations vous concernant ?
   Vos coordonnées sont-elles susceptibles d'être communiquées à des tiers ?
   Y a-t'il une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser cette communication ?


Soyez également vigilant sur tout type de message non sollicité que vous pourriez recevoir, quelle qu'en soit le forme : SMS, MMS, mail, …
Tous ces spams peuvent être destinés à recueillir d'une manière déloyale vos coordonnées (adresse mail, numéro de mobile, …).

En particulier, certains messages vous invitent parfois à appeler un numéro surtaxé commençant par exemple par 08.9X.XX.XX.XX.

Vous pensez être victime de spam ou d'arnaque par SMS (pour plus d'information, voir la section « Qu'est ce que le spam par SMS ?»)

D'une manière générale, ces messages vous incitent à composer un numéro de téléphone fortement surtaxé (numéro à 10 chiffres commençant par 08), ou à envoyer un SMS vers un numéro court à 5 chiffres également surtaxé.

Nous vous recommandons de ne pas composer le numéro de téléphone surtaxé ou de ne pas envoyer de SMS au numéro court surtaxé. Ces services, généralement coûteux, vous seraient facturés.

Plusieurs moyens sont mis à votre disposition pour agir en cas de spam.

1. Agissez directement auprès de l'expéditeur du message : STOP & CONTACT
   
2. Signalez-nous dès maintenant un SMS abusif depuis votre mobile, avec le 33700
   
   
3. Faites une déclaration auprès de votre opérateur mobile
   

pour aller plus loin, vous pouvez contacter :

• la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), sur les questions relatives à la protection des Données Personnelles.
  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
  
• La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), sur les questions relatives au Droit de la Consommation, si vous vous considérez comme victime d'une escroquerie.
  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
  
• Info Service Consommation : 0 820 202 203 (0,09 € /mn TTC à partir d'un poste fixe).
  
• Les antennes de la DGCCRF près de chez vous sur le site du ministère de l'économie.
  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
  
• Le CST (Conseil Supérieur de la Télématique), sur les questions déontologiques pour les services télématiques de type : 08.9x.xx.xx.xx. (de type Audiotel®), SMS (numéros courts de 3xxxx à 8xxxx), Gallery.
  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
  
• Le Procureur de la République de votre lieu de résidence ou du domicile de l'auteur de l'infraction, pour porter plainte si vous estimez que l'auteur de l'infraction doit être condamné à une sanction pénale (amende, emprisonnement) et à la réparation de votre préjudice (dommages intérêts).
  
  

Il peut être nécessaire de porter plainte, si les faits sont complexes ou si l'auteur de l'infraction n'est pas identifié ou identifiable; dans ce cas,  vous pouvez porter plainte contre X.
Si les faits sont simples, inutile de porter plainte:  vous pouvez choisir la citation directe. (http://vosdroits.service-public.fr)