un nouveau service pour retrouver les dossiers de succession vacants Chaque année, de nombreux dossiers de successions sont laissés à l'abandon. Souvent, c'est l'État qui les récupère. Un nouveau service permet de simplifier les démarches.
Chaque année l'Etat récupère des sommes faramineuses de la caisse des dépôts et consignations, suite aux héritages non réclamés. C'est quand même incroyable !
C'est bien. Ca peut permettre de verser ces sommes et biens oubliés aux ayant-droits qui l'ignoraient.
Ca peut permettre aussi dans certains cas aux créanciers de recouvrer certains dettes (par exemple un syndic dont les charges sur un appartement n'avaient pas été payés, s'il y a un héritier pour cet appartement il devra s'acquitter des charges restant dues)
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Puck
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Le problème qui peux avoir, c'est que les héritiers habitent pas le même pays que le défunt, u bien que ceux-ci ignore l'existance de la personne décedée. Pour retrouver les héritiers, il arrive qu'on fait appel a un bureau d'etude géonologique pour les retrouver.
À mon avis, si des gens ne réclament pas un héritage, c’est qu’ils sont loin dans la lignée. Quand l’héritage provient d’un oncle, cousin etc… il se réduit considérablement … si en plus il y a des dettes, ils laissent tomber ou refusent. Les dettes à ce moment là ce sont les services fiscaux qui s’en occuperont pour tenter de récupérer de l’argent sur des actifs afin de payer des éventuels créanciers.
C'est tout à fait vrai, hanaé... sauf qu'il y a des cas de descendance plus directe... Les gens sont partis à l'étranger depuis très longtemps, par exemple... brouillés avec la famille, aussi.
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Lydie
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“Pour les gens qui savent encore lire, les forums de discussion ressemblent à un jeu de Tétris.”
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C'est tout à fait vrai, hanaé... sauf qu'il y a des cas de descendance plus directe... Les gens sont partis à l'étranger depuis très longtemps, par exemple... brouillés avec la famille, aussi.
il y a aussi des héritages non réclamé ; car ils ont un passif trop important
En 2003 une femme âgée sans enfant décéde en alsace. Elle est la dernière survivante d'une famille de 4 enfants. Pour retrouver les héritiers, la mairie a solicité une étude géonolique pour chercher la famille encore vivante. En 2010 3 personnes ont été retrouvées et aucune vivaient en france. Ils étaient les petits neveux et nièces de la personnes et on jamais vu cette grande tante. Elle avait aucune dette juste un carnet d'epargne.
Comme quoi, si la mairie fait l'effort de chercher il y a toujours une solution pour trouver les héritiers avant que la mairie récupérer des sous à son compte.
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