Lutte contre la fraude sociale et fiscale : le gouvernement va s’inspirer des travaux du Sénat

Citation :

« Lutter contre toutes les fraudes qu’elles soient sociales ou fiscales sera au cœur de l’action du gouvernement, avec des annonces fortes dès le début du mois de mai ».

Ces mots prononcés par le chef de l’Etat lundi soir, lors de son allocution télévisée, ne constituent pas un nouvel engagement mais plutôt la répétition d’une promesse passée. En effet, depuis plusieurs mois un groupe de travail, rassemblant des parlementaires de différents bords politiques a été mis en place par Gabriel Attal afin de définir « un plan complet de lutte contre les fraudes ». Trois réunions ont eu lieu, deux sur la fraude fiscale et une sur la fraude sociale. source

Citation :

« On sous-entend qu’on donne trop de prestations sociales aux Français d’origine étrangère »

[...]

Fraude à la TVA : entre 20 et 25 milliards d’euros de manque à gagner par an
Parmi les autres fraudes étudiées par les sénateurs, figurait celle à la TVA en ligne, troisième impôt le plus fraudé en France. En 2018, près de 98 % des vendeurs étrangers passant par des plateformes comme Amazon ou Cdiscount n’étaient pas immatriculés à la TVA. En 2021, les montants recouvrés au titre du contrôle fiscal sur la TVA s’élevaient à 904 millions d’euros, bien moins des estimations à la fraude de l’Insee qui la chiffre à entre 20 et 25 milliards d’euros par an. .............

Bruno LeMaire a-t-il raison de dénoncer la fraude sociale ?


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : Bruno Le Maire a confondu les remises et les transferts de fonds, qui sont courants dans les milieux de l'immigration et ne sont pas propres au Maghreb... de plus, il a donné l'impression que seuls les Maghrébins fraudent, ce qui n'est pas vrai !!!

J'écoutais ce matin une annonce sur RMC, ou le chroniqueur donnait les chiffres des fraudes, saviez vous que les fraudes des entreprises et leurs propriétaires sont 10 fois supérieures aux fraudes sociales?
On ne peut qu'applaudir Lemaire, mais comme toujours c'est le résultat qui compte....pas l'annonce!

Poursuivre tous les fraudeurs est une excellente initiative...ce genre de pratique existe depuis des décennies sans que personne ne s'y attaque réellement... va-t-il en être autrement maintenant ?

C'est une très bonne chose de lutter contre la fraude d'une façon général, mais effectivement, ce n'est pas nouveau.

Si on décide de mettre le paquet maintenant, j'espère que ça sera en direction de tout le monde, et pas seulement des plus fragiles. Car c'est bien plus facile de taper sur la fraude au rsa que sur la fraude des entreprises, et ça peut permettre de se valoriser facilement dans les médias, et de se dire que "on l'a fait". (ils aiment bien)

Je reste donc très méfiancte...

Lydie a écrit:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : Bruno Le Maire a confondu les remises et les transferts de fonds, qui sont courants dans les milieux de l'immigration et ne sont pas propres au Maghreb... de plus, il a donné l'impression que seuls les Maghrébins fraudent, ce qui n'est pas vrai !!!

Cela fait un moment que le gouvernement lorgne du côté de l'extrème-droite... par exemple Darmanin qui diabolise l'extrème-gauche, mais qui n'a aucun mot sur le saccage de la Mosquée de Wattignies et les autres aggressions anti-musulmans qui sont en énorme hausse depuis quelques années.
Ils ne font rien non plus pour protéger les élus de la république contre la menace fasciste... voir par exemple le reportage d'Envoyé Spécial sur ce qui s'est passé à Callac avec des menaces de mort ou a Saint-Brévin ou cela a été jusqu'à l'incendie volontaire de la maison du maire... et ceux ci ont été abandonnés par l'Etat

Hier à la TV Macron qui s'arrete pour chanter avec des gars d'une association proche de l'extrème-droite, c'est pas un hasard. Tout est calculé, et bien sûr que le président n'irait pas chanter comme cela avec n'importe qui, tout a du être briefé...

Le gouvernement fait le jeu de l'extrème-droite car cela fait leur jeu aussi. Dans cette optique, Le Maire sait très bien que ce qu'il dit est une énormité, mais il le fait sciemment parce que c'est la politique actuelle du gouvernement de renforcer les idées d'extreme-droite tout en diabolisant la gauche.

IbelieveIcanfly a écrit:

Le gouvernement fait le jeu de l'extrème-droite car cela fait leur jeu aussi. Dans cette optique, Le Maire sait très bien que ce qu'il dit est une énormité, mais il le fait sciemment parce que c'est la politique actuelle du gouvernement de renforcer les idées d'extreme-droite tout en diabolisant la gauche.

Bien sur qu'il fait le jeu de R.N... depuis toujours...
1- tout a été fait pour que ce soit M.L.P. au deuxième tour en 2017...
2- n'ont-ils pas fait en sorte de la garder pour le deuxième tour en 2022...
3- Et ne veulent-ils pas se la garder au chaud pour 2027 face a un E.Philippe...

Tout a fait d'accord avec toi [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ! et je dirais même :

Est-ce que le FN n'a pas été poussé exactement dans ce but ?

ça aussi suscité des réactions de la part de la gauche, que ses propos sont racistes et xénophobes ! mais c'est vrai aussi que la fraude sociale est un problème réel et que des mesures doivent être prises pour y remédie... en fin de compte, la question de savoir si Bruno Le Maire a raison de dénoncer la fraude sociale est un sujet de débat et d'opinion......

en fait la fraude sociale peut avoir plusieurs causes ! elle peut être le résultat d'actions illégales visant à échapper aux cotisations sociales ou à bénéficier de manière indue des prestations sociales.... les fraudes les plus fréquentes sont l'omission frauduleuse et la fausse déclaration..... ça peut être aussi le résultat d'erreurs administratives ou de problèmes de communication entre les différents organismes sociaux...

La fraude sociale elle a bon dos quand même...

Fraude au RSA (0.8m) + Fraudes au prestations familiales (119m) =  120 millions €

A côté de cela :
Fraudes des entreprises aux cotisations sociales (Employés non déclarés) : 14 milliards (116 fois plus)
Fraude à l'impôt sur le revenu : 17 milliards (141 fois plus)
Fraude à l'impôt sur les sociétés : 27 milliards (225 fois plus)
Evasion Fiscale : Entre 80 et 100 milliards (833 fois plus)

La fraude au RSA + prestation familiales c'est 0.07% de la fraude totale en France...

C'est pour eux le bouc-émissaire, l'arbrisseau qui cherche à cacher l'immense forêt qu'il y a derrière... faut faire croire aux gens que le problème vient de là...

... c'est tellement plus facile de taper sur les pauvres (Et en plus c'est bien pratique pour certains qui s'en servent pour stigmatiser une partie de la population et initier un certain racisme ambiant pour servir leur idéologie)

Mais toutes les annonces faites par Macron sont de très bonnes annonces, tout les chantiers sont des chantiers essentiels, personne ne conteste ça.

Par contre, cette essentialité ne date pas d'aujourd'hui, donc on peut se permettre de soupçonner un effet d'annonce... D'autant plus que ces chantiers qui sont présentés comme "nouveaux" ne le sont pas en réalité.
Et surtout, entre ce qui est dit et les actes, il y a un gouffre.

par exemple : que tous les profs absentes soient remplacés alors que 1500 postes sont supprimés...
Quand à l'hopital, malgré le covid, il n'a fait que supprimer des lits...

C'est quand même difficile de croire à des promesses pour lesquelles tout prouve que c'est l'inverse qui est fait...

Tu sais [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Le gouvernement nous a plus d'une fois menti alors permet nous de douter de ce qu'ils vont faire
Macron qui nous sort qu'il va être à l'écoute, ce n'est pas la première fois. On a vu comment c'est passé l'adoption du texte de loi sur les retraites (ou plutôt le "Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale" vu que cela a été caché dedans pour éviter le vote), inutile de rappeler combien le gouvernement a été ouvert ...

Oui lutter contre les fraudes c'est bien, mais là ce qui est vraiment choquant c'est comme l'a écrit [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] de voir Bruno Lemaire insister sur la fraude sociale, la fraude des pauvres si on peut s'exprimer ainsi, qui ne représente que 0.07% de la totalité des fraudes avec un montant de seulement 120m, soit une paille dans le budget de l'Etat.

Non seulement il insiste sur cette fraude, plutôt que d'insister sur les vrais fraudeurs que sont les fraudeurs à l'IS, les entreprises et les exilés fiscaux... mais en plus il fait un amalgame gerbant et infondé entre fraude sociale et immigration comme pour faire un appel du pied à l'extrème-droite

Et cela c'est hyper choquant et inadmissible pour un ministre

En faisant un raccourci avec le Maghreb et un préjugé sur des fraudes sociales. Il perpetue un stéréotype raciste, qui nourrit les discriminations et propos/actes racistes.

Le Maire qui fait un raccourci entre fraude sociale et immigration, Macron qui chante avec un groupe d’extrême-droite... Et demain on aura quoi ? C'est Darmanin qui va nous parler du grand remplacement ?

Je suis tout à fait d'accord et admet bien volontiers que Macron comme beaucoup de Présidents nous a menti et nous a fait des promesses non tenues ... rien de bien nouveau.

C'est peut-être pour toutes ces promesses non tenues depuis des décennies que les français se détournent des urnes ...!

La " chasse " aux fraudes sociales et fiscales s'imposent, mais il est certes plus facile de trouver un " fraudeur" aux aides sociales qu'un fraudeur fiscal... !

greg a écrit:

Je suis tout à fait d'accord et admet bien volontiers que Macron comme beaucoup de Présidents nous a menti et nous a fait des promesses non tenues ... rien de bien nouveau.

C'est peut-être pour toutes ces promesses non tenues depuis des décennies que les français se détournent des urnes ...!

La " chasse " aux fraudes sociales et fiscales s'imposent, mais il est certes plus facile de trouver un " fraudeur" aux aides sociales qu'un fraudeur fiscal... !

Il est des "fraude fiscales" qui sont autorisées, çà s'appelle l'Optimisation, comme par exemple Total Energy qui ne paye pas ses impots en France.
"Selon que vous serez puissant ou misérable" dit la Fable! Ca marche aussi pour les lois!

Bien sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] 2B je comprends ta réflexion par rapport à Total Energies ... mais il me semble que ce Groupe paye ses impôts en France pour uniquement ses activités en France... du moins c'est ce que j'ai compris !

Du coup cela ne s'appelle pas de la " fraude fiscale" ... par contre, je suis convaincu que des " citoyens fortunés" ...effectuent des placements dans des paradis fiscaux... je me souviens par exemple du couple Balkany, pour ne citer qu'eux !

C'est certainement pour l'Etat les "fraudes fiscales" qu'il faut aller chercher, mais ça n'empêche pas pour autant de sanctionner les "fraudeurs " aux "aides sociales" ...

Il y a aussi l'évasion fiscale. Le but changer d'adresse (siège social pour les entreprises ou résidence principale pour les personnes) a fin de payer moins d'impôt.
Pour ceux qui reste dans le pays, il faudrait que ce gouvernement s'attaque au gros morceau et pas au pauvre qui ont de la peine à joindre les deux bouts.
Pour les gros poissons, je penserais à ces grandes entreprises internationales qui ont leur siège social en France. C'est surtout des actionnaires qui s'en mettent plein les poches et font tout pour payer le moins possible d'impôt ou de TVA.

C'est certain que Macron n'est pas le premier à mentir, tous ses prédécesseurs l'ont fait ainsi que tous les politiques. C'est le fond de commerce de la profession.

Par contre est-ce que cela légitime cette pratique pour autant ?
Et est-ce que c'est une raison pour qu'on l'accepte ?
Est-ce que cela le dédouane parce que les autres en ont fait autant ?

Macron est le président du moment, c'est lui qui raconte des salades aujourd'hui, donc c'est la préoccupation des gens d'aujourd'hui. C'est complètement normal...

greg a écrit:

Bien sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] 2B je comprends ta réflexion par rapport à Total Energies ... mais il me semble que ce Groupe paye ses impôts en France pour uniquement ses activités en France... du moins c'est ce que j'ai compris !

Pas tout à fait lis bien:
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Manon Aubry, toujours brillante sur le sujet.

C'est clair, si les Arnault et autres Bettencourt ont une passion pour le Luxembourg c'est certainement pas pour le tourisme
feraient mieux de regarder vers là, vers les iles Caiman, vers l'Irlande, vers la Suisse etc plutôt que vers le Maghreb pour retrouver la quasi totalité de l'argent spolié à la communauté

Pour la Suisse il y a des conditions précises pour revendiquer comme résidences principale une adresse suisse.
Un exemple connu Johnny Halliday avait poser ses papiers à Gstaad, mais suite a un contrôle il s'est avéré que sa présence à son adresse était pas en regle. Pour s'établir en Suisse est mentionner comme résidence principale il faut y vivre plus 135 jours par année ce que Johnny avait pas fait à l'époque.
Autre exemple des personnalités comme Alain Probst ou Nana Mouscouri vivent aussi en Suisse mais jamais été inquiéter puisqu'il respecte correctement la loi sur les résidences principales de leur commune.

Puck a écrit:

Pour la Suisse il y a des conditions précises pour revendiquer comme résidences principale une adresse suisse.
Un exemple connu Johnny Halliday avait poser ses papiers à Gstaad, mais suite a un contrôle il s'est avéré que sa présence à son adresse était pas en regle. Pour s'établir en Suisse est mentionner comme résidence principale il faut y vivre plus 135 jours par année ce que Johnny avait pas fait à l'époque.
Autre exemple des personnalités comme Alain Probst ou Nana Mouscouri vivent aussi en Suisse mais jamais été inquiéter puisqu'il respecte correctement la loi sur les résidences principales de leur commune.

Il ne s'agit pas des individus mais des sociétés, les banques Suisse adorent les bénéfices de nos sociétés françaises!
C'est comme les sièges sociaux, va à Genève quartier des affaires çà foisonne!
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IbelieveIcanfly a écrit:

Manon Aubry, toujours brillante sur le sujet.

C'est clair, si les Arnault et autres Bettencourt ont une passion pour le Luxembourg c'est certainement pas pour le tourisme
feraient mieux de regarder vers là, vers les iles Caiman, vers l'Irlande, vers la Suisse etc plutôt que vers le Maghreb pour retrouver la quasi totalité de l'argent spolié à la communauté

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C'est vrai [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]... mais l'un n'empêche pas l'autre !

Oui [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] l'un n'empeche pas l'autre et il faut lutter contre toutes les fraudes

Masi ca m'hérisse le poil de voir Le Maire insister sur la fraude aux allocs qui pourtant ne représente que 0.07% de la fraude totale en France

Alors qu'à côté la fraude à l'IR, IS et évasion fiscale c'est donc 99.93% de la fraude en montant, mais ca bizarrement il n'en fait pas tout un plat...

greg a écrit:

.. je me souviens par exemple du couple Balkany, pour ne citer qu'eux ! ...

....... et le sieur Cahuzac .....