Nantes : La justice demande à la ville de retirer son drapeau breton

EDIT du 17 octobre : La mairie de Nantes a répondu mercredi soir « prendre acte » de la décision et proposer le pavoisement lors du conseil municipal de décembre. En attendant, « le drapeau sera abaissé ».

Promesse de campagne de la maire socialiste Johanna Rolland, l’installation du Gwenn ha du avait ravi les partisans de la réunification de la Bretagne. Mais avait aussi irrité : quelques jours après son apparition, en décembre 2020, un administré avait demandé son retrait par courrier à la mairie, qui ne s’était évidemment pas exécutée. Il avait ensuite saisi la justice, invoquant la question du « respect du principe de neutralité du service public ». Et a fonc finalement obtenu gain de cause, mais pas sur cette notion de droit.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : bah ! je trouve cette décision du tribunal administratif un peu sévère non ? je pense que les symboles culturels comme le drapeau breton sont importants pour l'identité et la fierté des gens ! c'est un peu triste de voir qu'une promesse de campagne, qui a fait plaisir à beaucoup, soit remise en question pour des raisons administratives...

Qu'en pensez-vous ? Est-ce que vous trouvez que la maire aurait dû consulter le conseil municipal avant d'installer le drapeau ? Et pensez-vous que le principe de neutralité du service public est vraiment en jeu ici ?

Je répondrai à l'administré ( pour la neutralité ) cela :
3e RIMA de Vannes (Morbihan) ont beau être loin de chez eux, ils n’en oublient pas pour autant d’où ils viennent. Comme ils sont tout aussi fiers de le montrer , avec ce drapeau breton associé au drapeau français.
( au son de la cornemuse )
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Alors vous devinez ma réponse... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Le drapeau breton est français et Nantes étant en bretagne de par le château d'Anne de Bretagne en plein centre ville, j'estime que ce drapeau a tout à fait sa place à la Mairie!
Cet administré n'a plus qu'à aller se rhabiller! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

C'est quoi ces décisions à la c.., quand même tous les drapeaux régionale font la France, alors allez vous faire F...... !

si çà commence comme çà !
je sens que les régions vont se diviser et que chacune "aura comme un gouvernant"
pour son territoire !

J'ai peut-être tout faux mais... l'avenir nous le dira
car Chaque Région tient à son drapeau [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Moi j'aime tout les drapeaux de la France et de ses régions, c'est la beauté, les coutumes, la diversité qui fait la belle unité que nous sommes LA FRANCE !!

normal nantes n'est pas en bretagne

la bretagne commence à ponchateau

papacoz a écrit:

normal nantes n'est pas en bretagne

la bretagne commence à ponchateau

et oui ...

Le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision par un moyen soulevé d'office, sans se prononcer sur les moyens invoqués par le requérant. Il a jugé que le maire était juridiquement incompétent pour prendre une telle décision.

Je traduis pour les non juristes:

- moyen = argument juridique.

- incompétence : le terme ne renvoie pas au fait que l'autorité administrative ne serait pas à la hauteur, mais au fait que la décision a été prise hors du domaine d'action que la loi et les textes lui confèrent.



la décision

Gilles Servat et Nantes

Gilles Servat très bon choix

Lionel Hampton a écrit:

Le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision par un moyen soulevé d'office, sans se prononcer sur les  moyens invoqués par le requérant.  Il a jugé que le maire était juridiquement incompétent pour prendre une telle décision.

Je traduis pour les non juristes:

- moyen  = argument juridique.

- incompétence : le terme ne renvoie pas au fait que l'autorité administrative ne serait pas à la hauteur, mais au fait que la décision a été prise hors du domaine d'action que la loi et les textes lui confèrent.



la décision

Gilles Servat et Nantes

Ne t'inquiète pas... on avait compris !

Personnellement, je ne suis pas pour toutes ces régions qui nous revendiquent presque toutes leur "indépendance" ou leur volonté d'être autonome, mais j'accorde que les drapeaux font partie de la tradition comme les armoiries d'une ville ou même de la région.

La Justice se prononce sur un drapeau régional français mais ne dit rien sur un autre drapeau ; en ce moment vous voyez lequel ou lesquels.

Ce sont vraiment des planqués et de petits bras. C'est facile de s'attaquer aux "faibles" qui finiront pas céder.
Bougez vous de faire votre travail aux endroits où il vous attend !

Pluton a écrit:

Personnellement, je ne suis pas pour toutes ces régions qui nous revendiquent presque toutes leur "indépendance" ou leur volonté d'être autonome, mais j'accorde que les drapeaux font partie de la tradition comme les armoiries d'une ville ou même de la région.

La Justice se prononce sur un drapeau régional français mais ne dit rien sur un autre drapeau ; en ce moment vous voyez lequel ou lesquels.

Ce sont vraiment des planqués et de petits bras. C'est facile de s'attaquer aux "faibles" qui finiront pas céder.
Bougez vous de faire votre travail aux endroits où il vous attend !

Ce message montre une totale incompréhension de la justice et de ce qui s'est passé de la part de son auteur et de ceux qui ont aimé.

Faute d'un message explicite, je suppose que ce sont les personnes qui affichent des drapeaux palestiniens qui sont visés.

1) Ces drapeaux sont affichés par des manifestants, pas sur des bâtiments officiels.

Accessoirement, même si elle n'a pas le statut d'état l'autorité palestinienne a le statut d'observateur à l' ONU et la France prône la solution à deux états.    

En soi, afficher ce drapeau ne constitue pas plus un délit qu'afficher un drapeau algérien ou israélien. Sinon, des procureurs aurait lancé des poursuites.  

2) La justice administrative n'est compétente que pour statuer sur les actes des autorités et organismes publics. Les manifestants ne sont pas de son ressort.

Ensuite, en France, les juges, dont le le juge administratif, ne peuvent pas se saisir eux-mêmes d'un dossier.

Il faut qu'une personne qui a le droit de le faire porte l'affaire devant lui pour qu'un juge puisse se prononcer.

Dans l'affaire jugée à Nantes, un administré a demandé au juge de statuer sur la légalité de la décision du maire. Sinon, il ne se serait pas prononcé.

Le drapeau breton n'est pas pour revendiquer quelque chose  comme le drapeau palestinien mais seulement pour montrer qu'ils sont fiers d'être bretons..
Ils ne manifestent pas , ne font pas d'esclandre.. 
Les bretons sont pacifiques!

Tant que le drapeau tricolore occupe la place d'honneur.
Pour moi c'est le plus important !

Après chaque région a ses traditions, son histoire, sa mentalité, sa culture, il faut respecter ces particularités qui font partie de l'identité de la France

Je sais bien comment fonctionne la Justice et certes j’ai manqué de clarté. Merci M. le Professeur.

En revanche ce que je constate c’est que nous avons toujours des abrutis qui ont certainement une vie lamentable et qui ne font pas front aux bonnes personnes et doivent tristement s’ennuyer pour chercher la moindre petite bête et aller se plaindre à un juge (porter une affaire c’est ça ?).

Je soulève juste le cas bien que cela ne relève pas des mêmes services, mais on a du temps pour traiter une simple affaire de drapeau, mais laisser dehors, faute de moyen ou de temps, des pourris qui eux dérangent la vie des citoyens contrairement à un drapeau qui flotte au vent…

Je trouves cette plainte plutôt folkorique. En quoi le drapeau régional peut géner ? Il a sa place comme le drapeau du pays.
Le plaignat a surement pas beaucoup voyager hors de Nante. J'ai vu régulièrement des bâtiments officiels aborder différents drapeaux liés à la région.

Puck a écrit:

Je trouves cette plainte plutôt folkorique. En quoi le drapeau régional peut géner ? Il a sa place comme le drapeau du pays.
Le plaignat a surement pas beaucoup voyager hors de Nante. J'ai vu régulièrement des bâtiments officiels aborder différents drapeaux liés à la région.

La question est sensible à deux niveaux :

- il existe un mouvement indépendantiste breton, très réactionnaire dans certains de ses composants.

- Nantes, ancienne capitale des ducs de Bretagne, et historiquement bretonne, n'est pas située dans la région administrative dénommée Bretagne.

Mais, vu de Suisse, cela est lointain.

De la Gaule à la France
Ce sont les Romains qui ont donné un nom au premier territoire français : la Gaule. C'est au Ve siècle que Clovis, un roi Franc, a réuni différents royaumes et a créé le royaume des Francs. Il faut attendre le XIIe siècle pour parler de royaume de France. Sous Louis XIV, la France a à peu près les contours qu'elle a aujourd'hui. En 1860, quand Nice et la Savoie intègrent la France, le pays est exactement celui d'aujourd'hui. Donc, la France actuelle date du XIXe siècle.