Nouveau 49.3, nouvelles motions de censure : l'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi les motions de censure du RN et de LFI, dégainées après l'activation de l'article 49.3 de la Constitution par Elisabeth Borne afin de faire adopter le premier volet du budget 2024.
[...]
Dans l'hémicycle mercredi, la Première ministre avait utilisé pour la treizième fois le 49.3 depuis qu'elle est à Matignon, en défendant un texte "de responsabilité" avec "16 milliards d'euros d'économies", et des investissements pour "accélérer la transition écologique".
Élisabeth Borne a dégainé l'arme constitutionnelle au deuxième jour des débats, avant même l'examen des articles, alors que cette première partie du budget avait été rejetée en commission. Les sujets de tension restent nombreux, notamment sur le logement. Face à la pénurie, l'exécutif a fait un pas pour réduire partiellement l'abattement fiscal dont bénéficient les locations de meublés touristiques. Mais c'est une "mesurette" aux yeux de la gauche qui voudrait s'attaquer plus frontalement à la "niche fiscale Airbnb".
Des membres de la majorité et les oppositions n'ont pas non plus réussi à empêcher le gouvernement de recentrer dans les "zones tendues" le dispositif du "prêt à taux zéro" pour l'achat d'un appartement neuf. Même si là aussi, l'exécutif a lâché du lest en ajoutant de nouvelles villes à ces "zones tendues" et en élargissant les ménages éligibles à cette mesure d'aide à la première acquisition immobilière.
Aujourd'hui à 12:29 par 
Login
Localité
