Moselle : Un homme tué de 43 coups de couteau, le suspect remis en liberté après un an de détention. Un an après le meurtre de Maxime Vacant, 27 ans, à Maizières-lès-Metz, le suspect principal, âgé de 17 ans au moment des faits, a été libéré sous contrôle judiciaire. Cette décision, confirmée malgré l'appel du parquet de Metz, plonge la famille de la victime dans un profond désarroi. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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un an derrière les barreaux pour un meurtre sauvage, c'est choquant !! Pourtant, si après tout ce temps le gars est relâché, je suppose qu'il y a pas vraiment de preuves contre lui. On peut pas juste imaginer qu'il est peut-être innocent de ce truc horrible? Ça veut dire qu'il a déjà passé un an derrière les barreaux pour rien du tout. C'est fou quand même, non?
C'est tout à fait vrai Lydie, s'il a été remis en liberté, c'est qu'il n'est pas accusé. Ou alors il faudrait en savoir plus... Pour s'insurger contre la justice et considérer que c'est un outrage pour les familles, il faudrait que ce suspect soit vraiment coupable. En un an, ils n'auraient pas réussi à le prouver ?
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papacoz
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Je n'arrive pas à en savoir plus sur le fond de l'affaire. Cela semble aberrant sa remise en liberté ! Sa responsabilité je suppose n'est pas une évidence ou il y a des doutes qui profitent à l'accusé ????
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papacoz
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La durée initiale du placement en détention provisoire est de 1 an. Avant la fin de cette période, la détention provisoire peut être prolongée pour une durée de 6 mois. Pour obtenir la prolongation d'une détention provisoire, le juge d'instruction doit saisir le JLD. Un débat contradictoire: Débat où chaque partie est en mesure d'exposer son point de vue et de discuter des preuves, faits, arguments liés à l'affaire concernée est ensuite organisé devant le JLD en présence du mis en examen et de son avocat. À la fin de cette audience, le JLD rend une ordonnance: Nom donné à certaines décisions de justice prises par un magistrat unique (président de juridiction, juge d'instruction, etc.). Par exemple, une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel prise par un juge d'instruction. qui prolonge ou met fin à la détention provisoire. Le détenu peut faire appel: Voie de recours par laquelle une partie à un procès demande un nouveau jugement de l'affaire par une juridiction supérieure de l'ordonnance du JLD qui prolonge la détention provisoire. L'appel doit être formé dans les 10 jours qui suivent la notification: Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne de la décision.
La détention peut être prolongée plusieurs fois. La durée maximale (durée initiale + prolongations) de la détention provisoire dépend des crimes pour lesquels la personne est mise en examen." [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
En effet, donc pas de prolongation demandée
" Pour différentes raisons, la détention provisoire ne serait plus justifiée. « Il n'y a pas de risque de concertation entre les différents protagonistes du dossier, pas de risque de renouvellement de l'infraction ni de trouble à l'ordre public, notamment parce que ce jeune homme s'est éloigné [de la Moselle]. Toutes les conditions étaient réunies pour remettre ce jeune homme en liberté », a expliqué l’avocat de la défense, maître Bertrand Mertz, auprès de BFMTV. Par ailleurs, le juge d’instruction estime qu’il n’y a plus de risques liés à une éventuelle destruction de preuves, l’instruction étant finie." [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
J'aime bien (c'est une façon de parler) l'avocat qui dit "il n'y a pas de risque de renouvellement de l'infraction" ??????? il n'a pas volé une pomme il a tué un homme.
Mais d'après ce que l'on peut lire son cas n'est pas une exception
"On retrouve ici le même principe qu'en droit interne : La personne emprisonnée doit être jugée dans un délai raisonnable, sinon elle doit être libérée." [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Puck
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J'avais l'impression d'être à un cours de droit avec ces explications
bin oui justement mais on ne comprend pas toujours des décisions de justice comme dans ce cas en particulier. Il faut donc aller chercher des textes précis. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]