Immobilier : la loi Lagleize qui réinvente le "droit de propriété" passe le cap de l'Assemblée

09/04/2016

IMMOBILIER : Immobilier : la loi Lagleize qui réinvente le "droit de propriété" passe le cap de l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté le texte du député MoDem Jean-Luc Lagleize... tout en renvoyant à des ordonnances une des principales dispositions qui vise à généraliser un "nouveau droit de propriété", en permettant de posséder les murs mais pas le terrain. Le texte, qui entend "redonner du souffle au budget des Français" sur le logement, selon son rapporteur, a été adopté en première lecture par 80 voix et 10 abstentions, dans le cadre d'une journée consacrée aux propositions MoDem. De son côté, le ministre du Logement Julien Denormandie a salué un texte "extrêmement important"....capital

Faudra que l'on nous explique sérieusement, ce qui arrive le jour ou le propriétaire du terrain veut lui-même bâtir SA maison sur SON terrain ...

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Quand la bêtise gouverne, l'intelligence est un délit....
Henry de Montherlant

Invité

Il s'agit d'une situation existant déjà dans de nombreux pays. La Thaïlande notamment qui pour "protéger" son sol des investisseurs étrangers, n'autorisent que la propriété en étage pour qui n'est pas du pays. Irons-nous jusque là ?

10/11/2010

SUIVI : Avec la loi Lagleize, pourrons-nous être encore propriétaires en 2025 ?

Citation :: La loi Lagleize, si elle introduit un nouveau démembrement du droit de propriété, ne supprimera pas les droits des propriétaires actuels. Il sera toujours possible d’acquérir le foncier et le bâti et, nul ne sera contraint de dissocier son droit de propriété.

La loi Lagleize, également connue sous le nom de loi Climat et Résilience, est une législation française visant à lutter contre le changement climatique et à promouvoir la durabilité. Adoptée en 2021, elle comprend des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, promouvoir les énergies renouvelables, et encourager la transition vers une économie plus verte. La loi vise également à améliorer la qualité de l'air, à réduire la consommation d'énergie et à promouvoir une mobilité plus durable. Pour en savoir plus sur la loi Lagleize pour les années 2024 et 2025, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement français.

Source:
- Site officiel du gouvernement français: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : je voudrais revenir sur la loi Lagleize, qui fait beaucoup parler d’elle en ce moment. Certains propriétaires ont peur que cette loi remette en cause leur droit de propriété, en les obligeant à vendre leur terrain ou à payer plus de taxes. Mais je pense qu’ils se trompent. D’abord, la loi ne touche pas aux droits des propriétaires actuels, elle leur donne juste la possibilité de dissocier le foncier du bâti, c’est-à-dire de ne garder que les murs de leur logement, sans le terrain. Ensuite, la loi a pour but de rendre le logement plus accessible et plus écologique, en réduisant le coût du foncier et en limitant l’étalement urbain. C’est une bonne chose, non ? Qu’en pensez-vous ? N’hésitez pas à partager vos avis !

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Chopin a donné un avis positif

23/05/2020

Tout propriétaire est propriétaire de ça maison mais en aucun cas du terrain c'est toujours ce qu'on ma dit

" Identité Liberté "

Lydie a donné un avis positif

24/06/2020

Chopin a écrit:: Tout propriétaire est propriétaire de ça maison mais en aucun cas du terrain c'est toujours ce qu'on ma dit

Il faut dissocier propriétaire d'une maison et d'un logement (3° étage), le terrain sous et autour de ta maison individuelle t'appartient, un logement en fait, rien ne t'appartient, pas question de créer une fenêtre ni de planter un arbre ou une tente et encore moins une annexe (garage).

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Pas encore, mais ça ne saurait durer

Dylan a donné un avis positif

14/04/2019

Pour différencier le propriétaire d'une maison et celui d'un simple appartement, il y a un terme différent
Proprietaire terrien ou foncier
Propriété par étage (abregé PPE) pour les logements avec plusieurs appartement et propriétaires

Salutation depuis la Suisse

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Bienvenue Invité dans le train Petite Feuille