Les FAI contraints de bloquer certains sites de jeux en ligne

Darty Télécom est un FAI : il doit respecter l’injonction de blocage d’un site de jeu

Selon l’arrêt du 21 janvier 2014 de la Cour de cassation, la cour d’appel de Paris a justement jugé que Darty Télécom devait respecter l’injonction de bloquer les sites de jeu illicites, qu’il ait la possibilité de le faire directement ou non. La cour de Paris s’était notamment appuyée sur le fait que Darty Télécom s’était déclaré auprès de l’Arcep, en qualité de fournisseur d’accès à internet. Dans cette affaire, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) avait fait assigner devant le président du TGI de Paris, en référé, l’hébergeur et des FAI dont Darty Télécom afin qu’il leur soit enjoint de mettre ou de faire mettre en œuvre toutes les mesures propres à empêcher l’accès en France de sites de jeu du Costa Rica qui n’avaient pas d’agrément de l’Arjel. Darty Télécom s’est pourvu en cassation contre l’arrêt rendu par défaut, le 20 novembre 2012, par la cour de Paris faisant grief de lui avoir enjoint de bloquer l’accès à ces sites. Le fournisseur invoque le fait que l’action prévue à l’article 61 de la loi du 12 mai 2010 ne pouvait pas être dirigée contre un opérateur de services tel que lui, dans la mesure où il n’a pas matériellement accès au réseau et qu’il ne peut personnellement bloquer un nom de domaine.
Source juridique par abonnement pro

Après le streaming, les jeux en ligne. Ne pensez-vous pas, que de plus en plus, il existe une censure de l'internet ?

oui une forme de censure est bel et bien présente !! La censure est la limitation arbitraire ou doctrinale de la liberté d’expression de chacun ! elle passe par l’examen du détenteur d’un pouvoir étatique ou religieux par exemple sur des livres, journaux, bulletins d’informations, pièces de théâtre et films, etc. ... et ce bien avant d’en permettre la diffusion au public!

Ca m'agace, tous ces gens qui veulent garder leur monopole, pouvoir, en menottant une partie de nos libertés.
Et demain, interdiction d'importer une voiture étrangère, pour consommer français.

erasmus a écrit:

Ca m'agace, tous ces gens qui veulent garder leur monopole, pouvoir, en menottant une partie de nos libertés.
Et demain, interdiction d'importer une voiture étrangère, pour consommer français.

tout à fait erasmus ! "La censure, c'est la démocratie qui tue la démocratie" !!