Face à une censure, Emmanuel Macron peut-il prendre les pleins pouvoirs avec l'article 16 de la Constitution ?

« C’est très très très rare »... mais pas impossible

[btnlydie]L'article traite de la possibilité pour Emmanuel Macron de recourir à l'article 16 de la Constitution en cas de censure de son gouvernement. Cet article permettrait au président de prendre des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave, menaçant l'intégrité du territoire ou les institutions. Cette disposition, utilisée pour la dernière fois par Charles de Gaulle en 1961, est sujette à controverse, car elle accorde au président des pouvoirs étendus, limitant le rôle du Parlement et des contre-pouvoirs. Le recours à cet article soulève des questions sur l'équilibre des pouvoirs et le risque d'abus.

alors, on parle encore de l'article 16 ? et franchement, cette idée de donner des "pleins pouvoirs" à un seul homme, même en temps de crise, ça me fait un peu froid dans le dos... pas vous ? On est en démocratie, non ? Et là, on se demande si, en cas de conflit ou de crise, un président peut se retrouver avec quasiment tous les pouvoirs. On sait bien que les crises exigent des mesures fortes, mais où est la limite ? Est-ce qu’on doit vraiment accepter qu’un seul décide pour tout le monde ?

Et vous, vous en pensez quoi ? Est-ce que vous avez confiance en un système qui permettrait à Macron (ou n'importe quel président d'ailleurs) de gouverner seul en cas de crise ? Quelles seraient, selon vous, les garanties nécessaires pour éviter les dérives ? J'ai hâte de lire vos avis, parce que je pense que c’est un débat qui mérite vraiment qu’on s’y penche tous ensemble.

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Ca serait quand même fort qu'il aille jusque là. En 1961, il y avait la guerre d'Algérie, et la situation était différente.

Là s'il l'utilisait, ça serait uniquement contre le peuple, ça serait autrement plus grave...

L'article 16 de la constitution a écrit:

"Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée."

Les conditions d'application de l'article 16 de la Constitution sont donc strictes.

La première difficulté est que le Président est seul juge pour décider si ces conditions sont réunies. Il doit consulter, maison a vu ce qu'l'actuel président entendait par consultations.

Le conseil constitutionnel est consulté, mais sa compétence pour juger de la légalité initiale de la décision est plus que discutable.

La seconde difficulté tient à ce que le président concentre les pouvoirs législatifs et règlementaires. Il fait ce qu'il veut.

La question de savoir s'il a besoin d'un contreseing ministériel se pose.

Une censure n'interrompt pas le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels et ne menace pas les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux.

Ce serait donc un coup d'état. Les barrières sont fragiles.

Prendre "les pleins pouvoirs avec l'article 16 de la Constitution"...là on entre dans le monde de l'utopie et je pense personnellement que personne ici ne maitrise parfaitement tout les rouages de la Constitution pour en discuter sereinement.

Bien dit [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Si on accorde les plein pouvoir à un président. C'est pas le début d'une dictature ?

l'article 16 a écrit:

le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Greg a écrit:

Prendre "les pleins pouvoirs avec l'article 16 de la Constitution"...là on entre dans le monde de l'utopie et je pense personnellement que personne ici ne maitrise parfaitement tout les rouages de la Constitution pour en discuter sereinement.

Le président cumule les pouvoirs législatifs et règlementaires.

Les limites : le contrôle juridictionnel par le Conseil constitutionnel, pour les premiers, et par le Conseil d'Etat, pour les seconds.

Cela laisse de la marge, surtout que dans les situations exceptionnelles, les juges admettent que les limites ordinaires de la légalité soient bousculées.

La mise en jeu de l'article 16 ne constituerait pas la mise en place d'une dictature, il a déjà été utilisé. Mais il pourrait constituer le premier pas.