Les gens du voyage et les occupations illicites : Faut-il revoir la loi ?

[btnlydie]Coucou tout le monde ! Je vous propose de débattre d'un sujet d'actualité qui, franchement, commence à faire du bruit !! Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, vient d’annoncer "un plan d’action" pour lutter contre les occupations illégales de terrains par les gens du voyage. Il semble qu'il ne passe pas une journée sans que des plaintes sur ce sujet ne remontent jusqu’à lui ! c'est un problème récurrent en France, mais est-ce que les mesures annoncées vont réellement changer quelque chose ?

moi, je me demande si on ne tourne pas en rond avec ce problème c'est bien beau de parler de "nouvelles mesures", mais est-ce que ce sera vraiment efficace ? Depuis des années, on nous parle de législation, de sanctions, et pourtant, les occupations illicites continuent ! alors, est-ce que c’est juste un coup de com’, ou est-ce qu’on peut espérer voir du changement ?

Retailleau parle de renforcer la loi, mais est-ce que c’est vraiment la solution ? Les gens du voyage sont souvent dans une situation compliquée, peu d'aires d’accueil disponibles, conditions de vie parfois précaires... Est-ce qu’on s'attaque vraiment au fond du problème, ou est-ce qu’on ne fait qu’ajouter des couches de restrictions sans résoudre le vrai souci ?

moi, je trouve qu'il faudrait peut-être commencer par se demander si on fait assez pour offrir des alternatives à ces personnes.... si on multipliait les aires de stationnement adaptées, est-ce que ça ne réglerait pas une bonne partie des occupations illicites ?

Il y a ceux qui disent que ces occupations posent des problèmes de sécurité !! d’accord, mais est-ce qu’on ne stigmatise pas un peu trop une communauté entière pour les actes d'une minorité ? C’est facile de dire que tous les gens du voyage posent problème, mais est-ce que ce n’est pas un peu injuste ? En tant que société, on a aussi notre part de responsabilité dans les conditions de vie de ces personnes, non ?

Je suis curieuse d’avoir votre avis sur ce sujet ...
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Nous sommes une civilisation sédentarisée, c'est leurs choix d'être marginaux, nous avons nos règles et Lois.
Les "gens du voyage" refuse cette vie sédentaire, de ce fait, estime ne pas avoir à "subir" nos contraintes.
Tout en bénéficiant de tous les droits afférents à notre mode sociétale.
Application de la Loi, l'empathie n'a aucunement sa place en justice.
Et ça ira immédiatement beaucoup mieux, et ceci dans tous les domaines.

On parle bien des occupations ILLEGALES, alors oui aux endroits spécifiques réservés aux gens du voyage, non à l'occupation des lieux non autorisés ... je pense en effet qu'il faut des lois claires, mais encore faut-il que ces gens là les respectent ! A voir ....

Occupations illegales, se piquent sur le réseau EDF sans payer évidemment, dégradent l'emplacement et je ne parle pas de leurs activités illégales que tlm connait.

Ils sont clairement protégés en haut lieu.

Mais par qui et pourquoi ?

Première question :

Qui sont " les gens du voyage " ?

Depuis la disparition du carnet de circulation, il est difficile de le savoir.

Ils seraient environ 300 000.

les itinérants, qui se déplacent en permanence sur l'ensemble du territoire national ;
les semi-sédentaires, qui ont des attaches fortes sur un territoire ;
les sédentaires, installés de manière permanente, généralement sur un terrain dont ils sont propriétaires ou locataires.

Il y a les roms, pour simplifie, mais seuls 15 % d'entre eux sont vraiment itinérants,

Il y a les forains. Ils vont de ville en ville, pour les fêtes foraines et autres cirques.

Il  ya les travailleurs ambulants, par exemple dans la maintenance des réacteurs nucléaires, des travailleurs saisonniers.  

Donc l'image du voleur de poule qui se déplace en caravan est fausse.

Etre gens du voyage relève souvent d'une tradition.  

Les gens du voyage sédentarisés partent souvent à l'aventure pendant leurs congés, en caravane. Par ailleurs, des personnes sans tradition en tant que gens du voyage en font autant.  

Que dit la loi quand à leur logement ?

La première loi Besson du 31 mai 1990 oblige les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour pour les nomades, ce qui a pu amener des situations complexes pour les communes proches de cette limite.

Cette loi n'est guère respectée. A peine plus de 50 % des aires prévues sont construites.  

De plus, ces aires sont en général éloignées de tout, construites dans des endroits insalubres et dangereux. Je me rappelle un projet de terrain entre une voie ferrée sans protection, longeant un canal, et une voire rapide, sans séparation, sur un sol gorgé de polluants tel de l'arsenic.


S'ils n'ont pas de terrains corrects pour se loger, ils squattent.

En mars 2003, la loi pour la sécurité intérieure renforce les peines encourues lors d'occupation illégale de terrains (six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, possibilité de saisie des véhicules automobiles, possibilité de suspension du permis de conduire)16. La loi du 7 novembre 2018 porte les peines encourues à un an d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.


En simplifiant, ils peuvent être expulsés d'un terrain occupés illégalement, si la collectivité territoriale a satisfait à ses obligations en matière d'accueil et si le responsable a pris un arrêté pour interdire en dehors de ces aires et terrains le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles.

Alors le préfet peut prendre une mise en demeure et procéder à l'expulsion, si celle-ci reste sans effet.

Et les préfets n'hésitent pas.

Il n'y a ni protection, ni nécessité de renforcer la loi.

tu as oublié aussi les chanteurs alcoolisé et défoncé qui se tirent une balle dans l'épaule

j'écoute a écrit:

Nous sommes une civilisation sédentarisée, c'est leurs choix d'être marginaux, nous avons nos règles et Lois.
Les "gens du voyage" refuse cette vie sédentaire, de ce fait, estime ne pas avoir à "subir" nos contraintes.
Tout en bénéficiant de tous les droits afférents à notre mode sociétale.
Application de la Loi, l'empathie n'a aucunement sa place en justice.
Et ça ira immédiatement beaucoup mieux, et ceci dans tous les domaines.  

on ne peut pas vraiment réduire leur situation à un simple choix de vie. Les gens du voyage ont des traditions et des modes de vie différents des nôtres, et ça ne veut pas dire qu’ils ne devraient pas avoir des droits. La loi doit être appliquée, mais en tenant compte des réalités sur le terrain, non ?

33lynel a écrit:

On parle bien des occupations ILLEGALES, alors oui aux endroits spécifiques réservés aux gens du voyage, non à l'occupation des lieux non autorisés ... je pense en effet qu'il faut des lois claires, mais encore faut-il que ces gens là les respectent ! A voir ....

oui c’est vrai que les occupations illégales posent problème.... mais, en même temps, pourquoi il n’y a pas plus d’espaces réservés ? Si on veut qu’ils respectent les lois, il faut aussi leur donner les moyens de le faire. Ce serait trop simple de dire juste "non" sans chercher à comprendre d'où vient le souci, non ?

Magdalena a écrit:

Occupations illegales, se piquent sur le réseau EDF sans payer évidemment,  dégradent l'emplacement et je ne parle pas de leurs activités illégales que tlm connait.

Ils sont clairement protégés en haut lieu.

Mais par qui et pourquoi ?

t'es dure là ! Oui, il y a des abus, mais ça ne veut pas dire que tous les gens du voyage se comportent mal. Généraliser ne fait qu’envenimer les choses. On devrait plutôt se demander comment on peut améliorer la situation pour éviter ces comportements, plutôt que de les stigmatiser encore plus !!!

Lionel Hampton a écrit:

Première question :

Qui sont " les gens du voyage " ?

Depuis la disparition du carnet de circulation, il est difficile de le savoir.

Ils seraient environ 300 000.

les itinérants, qui se déplacent en permanence sur l'ensemble du territoire national ;
les semi-sédentaires, qui ont des attaches fortes sur un territoire ;
les sédentaires, installés de manière permanente, généralement sur un terrain dont ils sont propriétaires ou locataires.

Il y a les roms, pour simplifie, mais seuls 15 % d'entre eux sont vraiment itinérants,

Il y a les forains. Ils vont de ville en ville, pour les fêtes foraines et autres cirques.

Il  ya les travailleurs ambulants, par exemple dans la maintenance des réacteurs nucléaires, des travailleurs saisonniers.  

Donc l'image du voleur de poule qui se déplace en caravan est fausse.

Etre gens du voyage relève souvent d'une tradition.  

Les gens du voyage sédentarisés partent souvent à l'aventure pendant leurs congés, en caravane. Par ailleurs, des personnes sans tradition en tant que gens du voyage en font autant.  

Que dit la loi quand à leur logement ?

La première loi Besson du 31 mai 1990 oblige les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour pour les nomades, ce qui a pu amener des situations complexes pour les communes proches de cette limite.

Cette loi n'est guère respectée. A peine plus de 50 % des aires prévues sont construites.  

De plus, ces aires sont en général éloignées de tout, construites dans des endroits insalubres et dangereux. Je me rappelle un projet de terrain entre une voie ferrée sans protection, longeant un canal, et une voire rapide, sans séparation, sur un sol gorgé de polluants tel de l'arsenic.


S'ils n'ont pas de terrains corrects pour se loger, ils squattent.

En mars 2003, la loi pour la sécurité intérieure renforce les peines encourues lors d'occupation illégale de terrains (six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, possibilité de saisie des véhicules automobiles, possibilité de suspension du permis de conduire)16. La loi du 7 novembre 2018 porte les peines encourues à un an d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.


En simplifiant, ils peuvent être expulsés d'un terrain occupés illégalement, si la collectivité territoriale a satisfait à ses obligations en matière d'accueil et si le responsable a pris un arrêté pour interdire en dehors de ces aires et terrains le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles.

Alors le préfet peut prendre une mise en demeure et procéder à l'expulsion, si celle-ci reste sans effet.

Et les préfets n'hésitent pas.

Il n'y a ni protection, ni nécessité de renforcer la loi.

Ton analyse est super intéressante, merci pour ces précisions ! effectivement, il y a une grande diversité au sein des gens du voyage. ... et si les lois sur les aires d'accueil étaient mieux respectées, ça pourrait vraiment changer la donne. C’est fou de voir que beaucoup de communes ne respectent pas leurs obligations, alors comment on peut s’étonner des squats ?

papacoz a écrit:

tu as oublié aussi les chanteurs alcoolisé et défoncé qui se tirent une balle dans l'épaule

Ah ah, j'avoue que c’est une image qui fait rire, mais revenons au sujet....  On ne peut pas mélanger tout ça ! On parle d’un sujet sérieux ici !!  La question des gens du voyage mérite d’être abordée avec plus de respect et moins de stéréotypes. On est là pour débattre, pas pour faire de l'humour sur des clichés.

Lydie a écrit:

Aujourd'hui à 10:50 Message n°7 sur la page:1

Ce serait trop simple de dire juste "non" sans chercher à comprendre d'où vient le souci, non ?


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Je parle de ce que je connais, dans ma petite ville ils ont un très grand terrain à leur disposition avec eau et électricité, où beaucoup y vivent à l'année, alors quand certains viennent s'installer sur un parking d'un lac en prenant toute la surface et il ne reste plus d'emplacement pour se garer, je dis non !

Occupations illegales je suis contre mais par contre je n'ai pas véritié mais il me semble que chaque ville
de plus de 5000 habitants doivent avoir un terrain a leur disposition

ce qui est normal il faut bien qu'il puissent se mettre quelque part

iroise a écrit:

Occupations illegales je suis contre mais par contre je n'ai pas véritié mais il me semble que chaque ville
de plus de 5000 habitants doivent avoir un terrain a leur disposition

ce qui est normal il faut bien qu'il puissent se mettre quelque part

Tu trouveras un peu plus haut quelques explications :

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oui merci lionel j'avais lu pourtant mais mal sans doute

Pour la Suisse

Les cantons et les communes sont tenus de mettre des aires d’accueil à la disposition des gens du voyage. La fondation Assurer l’avenir des gens du voyage suisses vient de publier un manuel qui présente les nouveaux standards élaborés pour ces emplacements. La Confédération a, quant à elle, édité un guide pratique pour le soutien financier des communes.]situation générale
Situation générale

Sur vaud

La situation a surement bouger depuis la publication
en 2012 de cet article