Alors que jusqu’à maintenant, le Code civil les considère comme «des biens »… [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a reconnu ce mardi aux animaux la qualité «d'être vivants doués de sensibilité», alors que jusqu'à maintenant le Code civil les considère comme «des biens meubles», selon une source parlementaire.
Cette modification législative fait l'objet d'une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.
Français largement favorables au changement du Code civil
La commission a adopté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, qui sera soumis au vote dans l'hémicycle, mardi soir et mercredi.
Actuellement, le code rural et le code pénal «reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme +des êtres vivants et sensibles+» mais pas le Code civil, explique les auteurs de l'amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.
Avis des intellectuels
L'amendement doit permettre, selon eux, de «concilier la qualification juridique et la valeur affective» de l'animal. «Pour parvenir à un régime juridique de l'animal cohérent, dans un souci d'harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l'amendement donne une définition juridique de l'animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent».
89% des Français sont favorables à une telle modification du Code civil, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 millions d'amis. A la même période, une vingtaine d'intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français se sont également prononcé en ce sens.
Il s'agit notamment des philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, de l'écrivain Erik Orsenna, de l'Académie française, de l'astrophysicien Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité, et de Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.
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Ouh là !! des meubles ? donc on va les assurer avec notre responsabilité civile ! bizarre non ? un chat est un animal de l'ordre des félins ! Franchement je suis stupéfaite !! en fait je suis contre!
si l’on imagine sans mal que cette modification juridique accorde explicitement son quota de protection et de sécurité aux chatons mignons ou aux petits chiens rigolos, qu’en sera-t-il pour le requin qui croque ou la tarentule qui pique ?
N’oubliez pas : après tout, eux aussi sont des êtres vivants doués de sensibilité. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Comme d’habitude, il ne s’agit en réalité pas du tout de bien-être animal, mais bien plus sûrement de bien-être humain, celui des consciences apaisées et des lobbyistes repus !!!