Aux quatre coins de la France, de plus en plus de maires de communes défavorisées dénoncent les effets pervers de la loi DALO*. C'est le cas par exemple en Ile-de-France à Grigny, Sarcelles, Courcouronnes, Argenteuil, Corbeil... où des maires de droite comme de gauche partagent le même constat: cette loi est mal appliquée. Reportage à Argenteuil (Val d'Oise) sur l'Esplanade Salvador Allende où les habitants déplorent un manque criant de mixité sociale.
Que pensez-vous de cette loi, donnez votre opinion ....
Droit au logement opposable (Dalo) a écrit:
Si vous avez effectué une demande de logement qui n'a pas reçu de proposition adaptée, c'est-à-dire tenant compte de vos besoins et capacités, vous pouvez saisir une commission de médiation, puis exercer, dans certains cas, un recours devant le tribunal administratif au titre du droit au logement opposable.
Si j'ai bien compris vous déposez un dossier, si tout va bien dans un an soit vous avez un logement soit vous ne l'avez pas et alors l'Etat versement une amende non pas pour vous mais à une caisse de constructeur de logements sociaux? facile à comprendre on ne met plus l'argent sur la ligne budgétaire construction de logements du ministère de l'équipement mais l'argent sur amende à payer par l'Etat (budget des Finances). On gagne un an et on espère que les juges accorderont un certain pourcentage d'amendes avec sursis. Bien joué !
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