Afin de défendre sa cliente accusée d'excès de vitesse à Villeurbanne, un avocat a sorti de sa robe une ordonnance royale datant du XVIe siècle. La réponse du tribunal est attendue le 7 mai.
Ordonnance royale
C'est là que son avocat a dégainé un argument pas piqué des hannetons : Me Nicolas Domenech a fait état d'une ordonnance royale datant du règne de François 1er (le roi de France, pas le Pape) et qui est toujours en vigueur. En août 1539, il mentionnait que "tous les arrêts soient clairs entendibles" et qu'ils "soient faits et écrits si clairement qu'il ne puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude". Or, l'arrêté du 4 juin 2009 précise que "les erreurs maximales tolérées sont de plus ou moins 5 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h".
La Justice sera-t-elle sensible à cet argument royal ? On le saura le 7 mai, même s'il est à peu près certain qu'à l'époque de François 1er, les radars routiers étaient bien plus rares qu'aujourd'hui.
Hier à 23:53 par 
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