L’Inspection générale des affaires sociales va proposer une nouvelle réglementation des activités du secteur, en plein développement.
Quatre mois après la liquidation de la société Dentexia, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis, jeudi 28 juillet, son rapport à Marisol Touraine, ministre de la santé, et au collectif des patients de l’enseigne de soins dentaires qui a fait faillite laissant désemparés des centaines de personnes.
L’IGAS propose de débloquer « 3 à 10 millions d’euros » pour financer les soins des 2 200 victimes de la chaîne fondée par Pascal Steichen. Et à l’automne, elle proposera les « conditions d’un encadrement plus strict des activités de ce type de centres », précise une porte-parole. Le code de santé publique pourrait ainsi être révisé, précise l’IGAS pour éviter toute « dérive commerciale ».
Leur ouverture est « trop simple », déplore le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD), qui se félicite de l’adoption d’un « nouveau cadre réglementaire ». Depuis 2009, la loi dite Hôpital, patients, santé et territoire exige seulement une déclaration auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) pour créer un tel centre.
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