LOGEMENT Un projet de décret doit instaurer dès le 1er octobre la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL)…
Encore un nouveau coup de rabot en vue pour les aides personnalisées au logement (APL). Alors que la loi de finances 2016 prévoit d’amputer le budget APL de 225 millions d’euros, un projet de décret qui devrait être appliqué dès le 1er octobre, précise où seront faites les nouvelles coupes. Elles devraient concerner cette fois « 10 % des 6,5 millions d’allocataires », a précisé le ministère du Logement. 20 minutes fait le point sur ceux qui vont y perdre.
Ceux dont les parents payent l’ISF
A partir du 1 er octobre 2016, les allocations logement seront supprimées pour les enfants des familles assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) lorsque l’allocataire est rattaché fiscalement au foyer des parents.
Ceux qui ont une résidence secondaire d’une certaine valeur
A compter du 1er octobre prochain, il est prévu que le patrimoine financier et immobilier des ménages entre dans le calcul de l’allocation logement. Dès que le patrimoine dépassera 30.000 euros, le montant des APL versées baissera.
20minutes
je n ai jamais bénéficier de l APL
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