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Lydie


Lydie



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De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !
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Une Histoire d'Amour Émojionnante
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Localité Localité : Pays Basque

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[Info rappel ]PROCÉDURES HADOPI  EmptySujet: [Info rappel ]PROCÉDURES HADOPI Mar 26 Juin - 18:06Message n°1sur la page N°1

PROCÉDURES HADOPI Source
L'Hadopi a été mis en place pour mieux protéger la propriété intelectuelle notamment sur Internet.
Cette protection vise à informer l'internaute qu'il est dans l'illégalité en téléchargeant certains contenus musicaux et audiovisuel, mais, également à le sanctionner s'il persiste dans ces agissements.
Comment le contrôle s'effectue t il ? Comment l'usager est il informé ? Quelles sont les étapes avant d'arriver à la sanction de l'internaute ?
Vous trouverez ci-dessous un schéma des étapes de la procédure d'intervention de l'Hadopi.
Chaque étape est elle même détaillée et précise les autres organismes qui interviennent dans cette procédure.


TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL
Avant l'intervention de l'Hadopi, un téléchargement d'oeuvres protégées par les droits d'auteur doit être constaté. Avec l'aide d'un prestataire technique, des organismes défenseurs des droits d'auteur définissent et surveillent les échanges de ces oeuvres sur internet.
Voir téléchargement illégal et Hadopi ainsi que contrôle Hadopi.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
SAISIE HADOPI
Saisie de l'Hadopi
Une fois les faits constatés, la saisine de l'Hadopi peut avoir lieu.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
VÉRIFICATION HADOPI
Vérification Hadopi
Les informations constatées sont validées par l'HADOPI qui s'adressera au FAI pour identifier l'internaute .
Voir Hadopi et FAI.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Dans un délai maximum de 2 mois, si aucune suite n'est donnée à la demande.
Les informations concernant l'internautes sont supprimées.
1 ERE RECOMMANDATION HADOPI
Email Hadopi
L'internaute est informé par email. Voir courrier Hadopi.
Détails, commentaires et recours de la première recommandation hadopi
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Dans un délai de 6 mois maximum, si de nouveaux téléchargement illégaux ne sont pas constatés.
L'ensemble des données sont éffacées.
2 EME RECOMMANDATION HADOPI
Lettre AR Hadopi
En cas de nouvelle constatation des faits, envoi d’une seconde recommandation par voie électronique ainsi que par lettre recommandée. Pour une information détaillée consultez deuxième recommandation Hadopi
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Dans un délai de 12 mois maximum, si de nouveaux faits ne sont pas établis.
Suppression des données
NOTIFICATION HADOPI En cas de nouvelle constatation, envoi d’une lettre remise contre signature notifiant à l’abonné que les faits sont susceptibles de poursuites.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
DÉLIBÉRATION HADOPI Décision de l’Hadopi de transmettre ou pas le dossier
de l’abonné au Parquet.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] l'HADOPI peut décider de ne pas donnée suite au dossier. Les données sont suprimées
TRANSMISSION AU JUGES l'Hadopi transmet le dossier au Parquet.
SANCTION HADOPI Le juge décide de la condamnation.
L'internaute peut encourir une amende allant jusqu'a 1500 € et son accès internet peut être suspendu pendant 1 mois. Sur l'étendue des sanctions possibles, voir risques Hadopi.


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papacoz


papacoz



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Masculin
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[Info rappel ]PROCÉDURES HADOPI  EmptySujet: Re: [Info rappel ]PROCÉDURES HADOPI Mar 26 Juin - 18:36Message n°2sur la page N°1

plus personne ne télécharge de choses non autorisée

ange ange ange ange ange ange


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Lydie


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[Info rappel ]PROCÉDURES HADOPI  EmptySujet: Re: [Info rappel ]PROCÉDURES HADOPI Mar 26 Juin - 18:38Message n°3sur la page N°1

heuuuuuuuuuuuu oui oui 🆒


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[Info rappel ]PROCÉDURES HADOPI  EmptySujet: Re: [Info rappel ]PROCÉDURES HADOPI Mar 26 Juin - 21:50Message n°4sur la page N°1

ange
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[Info rappel ]PROCÉDURES HADOPI  EmptySujet: Re: [Info rappel ]PROCÉDURES HADOPI Mar 26 Juin - 22:26Message n°5sur la page N°1

C'est quoi télécharger?
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