14 juin 2012 - Source
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Depuis quelques temps, un courriel s’annonçant comme venant de HADOPI, la Haute Autorité en charge d’avertir et de réprimer les Internautes ne respectant pas les copyrights sur la Toiles via le téléchargement illégal se diffuse dans les boites mails. Voici le contenu de la missive :
Dossier n° 856 32 55 F
Date : 12/06/2012 12:44
Madame, Monsieur,
Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.
En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d’auteur.
Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « STREAMING », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.
Dans votre cas ?
Conformément à la loi en vigueur un juge unique vous condamne à verser une amende forfaitaire de 50 euros (cinquante euros) pour éviter de nouvelles poursuites judiciaires*.
Pour procéder au paiement:
1.veuillez trouver un point de vente Pcs Mastercard* en entrant votre code postal sur l’adresse ci-contre:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] 2.Demandez un coupon Pcs-mastercard à dix chiffre ou/et lettre d’un montant de 50EUR (cinquante euros)
3.Envoyez le code à dix chiffres et/ou lettres à l’adresse mail:
[url=mailto:hadopi@secure-mail.biz]hadopi@secure-mail.biz[/url] (n’oublier pas d’y ajouter votre numéro de dossier)
Votre paiement sera traité dans les 48 heures après réceptions du code.
Un email de confirmations vous informeras de la fin de procédures judiciaires.
Si hadopi ne reçoit aucun paiement, un juge unique vous convoquera afin de répondre de vos actes.
Vous pouvez demander des précisions sur les oeuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l’Hadopi :
o par courrier postal, adressé à l’Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS,
Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message.
Pourquoi protéger le droit des auteurs ?
Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des oeuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l’économie du secteur culturel et c’est la survie de la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d’Internet et le respect de la création, et permettre aux internautes d’identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs, l’Hadopi a créé le label PUR « Promotion des Usages Responsables ». Ces plateformes labellisées apposent le logo PUR sur leur site internet.
Informations
o Le rôle de l’Hadopi n’est pas de sanctionner : lorsqu’un dossier le justifie, l’Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction.
o En aucun cas l’Hadopi ne réclame de somme d’argent. Toute demande en ce sens relèverait d’une tentative d’escroquerie de personnes malveillantes.
o Vous pouvez consulter le site de l’Hadopi www[.]hadopi[.]fr pour obtenir des informations sur ses missions, sur le dispositif applicable, sur l’offre légale et sur les moyens de sécurisation.
o Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d’accès internet.
o Vous pouvez découvrir l’ensemble des offres labellisées sur le site www[.]pur[.]fr, portail de référencement de l’offre légale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Mireille IMBERT-QUARETTA
Présidente de la Commission de Protection des Droits de l’Hadopi ».
Un conseil ? Ne répondez pas à ce genre de courrier malveillant. Les pirates escrocs utilisent des mails trouvés dans des bases de données piratées et volées.