Le Conseil constitutionnel juge le CETA compatible avec la Constitution française

Invité

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Citation :: Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel a estimé, lundi, que l’accord commercial de libre-échange entre l’UE et le Canada n’implique pas de réviser la Constitution.

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Même s’il doit encore obtenir l’assentiment des trente-huit Parlements nationaux et régionaux des pays membres pour entrer en vigueur, le feu vert des eurodéputés permettra son application partielle à partir du 21 septembre.

[…]

Il faudra encore plusieurs années avant que l’ensemble des Parlements nationaux et régionaux valident à leur tour le CETA. Que se passera-t-il si l’un d’eux vient à dire non ? Difficile à dire, car cela ne s’est jamais produit. En France, le traité est vivement critiqué de l’extrême gauche à l’extrême droite en passant par les écologistes, une partie de la droite et de la gauche. Début mai, le président Emmanuel Macron, qui défend le CETA, s’est néanmoins engagé à reconsidérer sa position si son impact était jugé négatif par une commission d’experts nommée pour l’occasion.

Sa composition a été détaillée le 6 juillet par le premier ministre Edouard Philippe. Ses neufs experts, spécialistes de l’environnement, de l’agriculture ou de la santé, ainsi que des juristes spécialisés dans le droit international, seront présidés par Katheline Schubert, économiste de l’environnement et professeur d’université à l’Ecole d’économie de Paris. Ils rendront leur rapport début septembre.

A peine créée, la commission est déjà contestée. La FNH et l’Institut Veblen, qui réclamaient sa création, estiment que les « conditions d’une évaluation utile et impartiale ne sont pas réunies », et réclament son ouverture à des profils différents.

Ok, il n'y aurait pas d'atteinte au principe de précaution et les tribunaux arbitraux aux mains des industriels leur permettant d'attaquer les normes / décisions d'États dès qu'ils pensent qu'elles remettent en cause leur business ne sont pas contraires à la Constitution… Pas de problèmes non plus à forcer la main en permettant l'application partielle de l'accord avant que tous les Parlements nationaux le valident.

10/11/2010

bon il a fallu que je bûche sur le sujet Wink

déjà je me suis renseigné sur le CETA Wink

Citation :: La mise en œuvre du CETA permettrait aux Etats membres de l'UE de soutenir leur croissance par l'extension des marchés accessibles aux entreprises, la baisse des droits tarifaires, l'accession des marchés publics canadiens et l'échange soutenu de technologies et de savoir-faire.

donc pour les entreprises ça semble être un bon accord, mais pour les consommateurs Français il est très douteux surtout sur la qualité des produits qui viendront sur le marché non ?? Ce que les USA n'ont pas obtenu avec le TAFTA risquent de nous le transiter par cet accord!! Expliquez nous où seraient les intérêts pour le consommateur français avec la compatibilité avec la Constitution française ??

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17/05/2015

L'accord à relecture ferait 1600 pages, c'est " beaucoup" de ....

Les agriculteurs vont en souffrir en 1er lieu
ainsi que tous les commerces, artisanats etc

« Les vertus réelles excusent et plaignent ~ les fausses vertus accusent et déchirent » Paul Thiébault