L’Etat va rembourser 5,7 milliards d’euros aux entreprises

C’est une décision qui risque de faire un énorme trou dans les comptes publics. Alors que les différents gouvernements luttent depuis plusieurs années pour réduire la dette publique, le Conseil constitutionnel a rendu, vendredi 6 octobre une décision qui pourrait mettre à mal les comptes de la France.

1,8 milliard à rembourser par an

La taxe sur les dividendes, mise en place en 2012 peu après l’élection de François Hollande a été jugée “contraire à la Constitution” et invalidée. Dans le détail, le Conseil constitutionnel a estimé que cette différence de situation méconnaissait les “principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques”. Fixée à 3%, elle avait permis à l’Etat de récolter 5,7 milliards d’euros, qu’il pourrait avoir à rembourser.

J'aimerais comprendre pourquoi le conseil constitutionnel a mis 5 ans pour juger une taxe contraire à la constitution ...