Comment Bruxelles veut en finir avec la fraude à la TVA

Invité

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Pour rappel un carrousel de TVA (voir exemple en encadré) joue sur les règles du marché européen pour créer une déduction artificielle de TVA que l'État ne récupérera jamais. Pour faire simple, une entreprise A hors de France va vendre à une entreprise B française (appelée "société défaillante") du matériel, mais sans inclure la TVA car les ventes intracommunautaires en sont exonérées. B va ensuite appliquer la TVA à la vente de ce deuxième matériel à une société C. Théoriquement, B est censée ensuite reverser la TVA collectée à l'État français dans les trois mois. Chose qu'elle ne fera jamais. Car elle va se mettre en faillite. Et c'est là que se situe la fraude.

10/11/2010

Quelle embrouille ! on se demande bien pourquoi tout cela n'a pas été fait avant! Le système de la TVA intracommunautaire ne fonctionnerais que correctement si il y aurait une harmonisation des taux, ce serait beaucoup plus simple pour tout le monde et empêcherait la fraude ou la concurrence déloyale .... .

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Invité

Bien d'accord avec toi