L'Etat a été condamné à ce remboursement en raison de l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012. "L'amateurisme juridique a conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises de ce pays", a déclaré Christophe Castaner lors du compte-rendu du Conseil des ministres. actu-orange.fr ICI
Comment se fait-il que celà arrive maintenat ? Je croyais que ces comptes-là étaient "lus et approuvés" par le Conseil Constitutionnel avant d'être appliqués ? Je pensais qu'il y avait aux "affaires" de grands spécialiste de la Finance .....
je pense que ce sujet va rester sans réponse qui est coupable ? personne n a rien vu ? ?????
le coût de l'annulation de la taxe est un casse-tête pour Bercy, qui avait pris les devants en la supprimant dans son projet de budget pour 2018 et en provisionnant 5,7 milliards sur cinq ans pour les remboursements
une erreur qui va couter cher
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Marie
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Gustine
11 ans de Petite Feuille ♥
Merci de votre amitié
Félicitation pour ton grade "Premium"
Un grand merci pour ta fidélité et pour ta gentillesse
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J'ai la joie de vous annoncer que votre assiduité a été récompensée
Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !
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Une situation ubuesque. Depuis 2012, cette taxe faisait d'ailleurs l'objet de multiples plaintes. Mais François Hollande a pourtant laisser faire. Chaque année, cette taxe a donc été prélevée....europe1.fr ICI
Certes F.Hollande, c'était LUI le chef de la bande ... il savait, a laissé en l'état ! Je crois savoir qu'il avait aussi DES conseillers depuis sa campagne de candidat ... certains sans doute pas très au fait de la Finance ... d'autre beaucoup plus au fait de la Finance avec une grand F ... Si vous voyez ce que je veux dire ... C'est une situation A F F L I G E A N T E ... Et CES personnes donnent des leçons au reste de la planète ...
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