Des sénateurs socialistes ont déposé un amendement au projet de budget pour 2013 pour la création d’une taxe sur les nuits d'hôtels haut de gamme. Cet amendement sera examiné ce mardi par la Haute assemblée.
Les sénateurs doivent examiner ce mardi en séance publique, un amendement proposé par des sénateurs PS visant à créer une taxe sur les nuits d'hôtels supérieures ou égales à 200 euros.
Cette taxe serait de : • 2% pour les nuitées dont la valeur est supérieure ou égale à 200 euros et inférieure à 400 euros; • 4% pour les nuitées dont la valeur est supérieure ou égale à 400 euros et inférieure à 600 euros; • 6% pour les nuitées dont la valeur est supérieure ou égale à 600 euros.
Comme la taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros, les sénateurs socialistes souhaitent que cette taxe soit exceptionnelle.
Selon ses auteurs, les recettes générées par cette contribution exceptionnelle vont permettre de donner au gouvernement, les moyens nécessaires au renforcement du dispositif de l'allocation transitoire de solidarité (ATS).
Dans son programme présidentiel, François Hollande avait annoncé qu’il allait « instaurer une taxe sur les nuitées des hôtels de luxe ».
Cette mesure est toutefois vivement critiquée par les hôteliers. Le secteur de l'hôtellerie a déjà vu son taux de TVA passer de 5,5 à 7% au 1er janvier. Et il va une nouvelle fois augmenter à 10% au 1er janvier 2014. Par GimP le 27/11/2012 :JTradin
non c'est la faute des communiste ils sont en guerre avec hollande .ils feront tout pour saboter ses projets et faire le jeux de la droite ils sont tomgé bien bas avec l'inffluance de Melanchon
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Lydie
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Vous êtes en retard le projet a été rejeté par l'assemblé hier Source
dommage ! c'était une bonne initiative puisque ça touchait les riches car la taxe c'est pas les hôteliers qui paient, c'est réparti dans le prix de la chambre ! et là en plus c'est les coco qui on bloqué ce projet !là j'y comprends rien