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Enquête sur l’arbitrage Tapie : les derniers recours de l’homme d’affaires rejetés

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marie48


marie48



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Enquête sur l’arbitrage Tapie : les derniers recours de l’homme d’affaires rejetés EmptySujet: Enquête sur l’arbitrage Tapie : les derniers recours de l’homme d’affaires rejetés Lun 30 Oct - 15:46Message n°1sur la page N°1

Enquête sur l’arbitrage Tapie : les derniers recours de l’homme d’affaires rejetés

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Les derniers recours déposés par l’homme d’affaires Bernard Tapie dans l’affaire de l’arbitrage controversé lui ayant permis de recevoir 404 millions d’euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais, ont été rejetés lundi, a-t-on appris auprès des avocats des deux parties.

Il n’y a désormais plus de procédures en nullité dans ce dossier, ce qui ouvre la voie à un procès au pénal si les magistrats instructeurs ordonnent son renvoi, comme le demande le parquet. M. Tapie va former un pourvoi en cassation contre le rejet de ces recours, mais ce pourvoi n’est pas suspensif.

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Enquête sur l’arbitrage Tapie : les derniers recours de l’homme d’affaires rejetés EmptySujet: Re: Enquête sur l’arbitrage Tapie : les derniers recours de l’homme d’affaires rejetés Lun 30 Oct - 17:10Message n°2sur la page N°1

Ca tombe mal pour lui vue qu'il est fort malade
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