Enquête sur l’arbitrage Tapie : les derniers recours de l’homme d’affaires rejetés
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Les derniers recours déposés par l’homme d’affaires Bernard Tapie dans l’affaire de l’arbitrage controversé lui ayant permis de recevoir 404 millions d’euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais, ont été rejetés lundi, a-t-on appris auprès des avocats des deux parties.
Il n’y a désormais plus de procédures en nullité dans ce dossier, ce qui ouvre la voie à un procès au pénal si les magistrats instructeurs ordonnent son renvoi, comme le demande le parquet. M. Tapie va former un pourvoi en cassation contre le rejet de ces recours, mais ce pourvoi n’est pas suspensif.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Le membre suivant remercie pour ce message :
Aujourd'hui à 21:13 par 
Login
Localité
