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Ces surprenants avantages fiscaux dont bénéficie la Corse

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Ces surprenants avantages fiscaux dont bénéficie la Corse EmptySujet: Ces surprenants avantages fiscaux dont bénéficie la Corse Dim 3 Déc - 16:33Message n°1sur la page N°1

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Alors que le premier tour des élections territoriales en Corse se déroule ce dimanche, Le Figaro revient sur les avantages fiscaux en vigueur sur l'île de Beauté. Depuis un décret de Napoléon en date du 24 avril 1811, la Corse bénéficie en effet d'un statut fiscal dérogatoire justifié par son insularité.
Des exceptions qui font grincer des dents: en juin 2016, dans un référé adressé à l'ancien ministre des finances Michel Sapin, la Cour des comptes relevait ainsi «l'existence de pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, qui méconnaissent le principe général d'égalité devant l'impôt». La Cour attirait l'attention du ministre sur différents points :

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Lydie


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Ces surprenants avantages fiscaux dont bénéficie la Corse EmptySujet: Re: Ces surprenants avantages fiscaux dont bénéficie la Corse Dim 3 Déc - 17:48Message n°2sur la page N°1

Plus aucun privilège, pour qui que ce soit, y compris pour les fonctionnaires ou assimilés et les politiques à TOUS les niveaux... ÉGALITÉ !!!
Si les Corse veulent leur indépendance, qu'on la leur donne ainsi qu'à tous ceux qui la réclament! ça nous fera faire de grosses économies !


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Ces surprenants avantages fiscaux dont bénéficie la Corse EmptySujet: Re: Ces surprenants avantages fiscaux dont bénéficie la Corse Dim 3 Déc - 19:25Message n°3sur la page N°1

Mais M.Sapin n'était-il pas a un poste , BERCY, ou il pouvait mettre les pieds dans le plat! et NON....  
C'est bien de critiquer les autres, lorsque soi-même "on" a pas fait ce qu'il faut pour que celà cesse !

La Cour des Comptes.... fait les comptes et donne un avis ...... celà ne va jamais plus loin ...
Et pas que pour la Corse !


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Ces surprenants avantages fiscaux dont bénéficie la Corse EmptySujet: Re: Ces surprenants avantages fiscaux dont bénéficie la Corse Lun 4 Déc - 9:45Message n°4sur la page N°1

c'est comme çà depuis au moins jospin

vous vous réveillez que maintenant


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Ces surprenants avantages fiscaux dont bénéficie la Corse EmptySujet: Re: Ces surprenants avantages fiscaux dont bénéficie la Corse Lun 4 Déc - 9:46Message n°5sur la page N°1

on en parle parle en ce moment .. mais c'est un sujet récurent !


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