Ces surprenants avantages fiscaux dont bénéficie la Corse

Invité

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Alors que le premier tour des élections territoriales en Corse se déroule ce dimanche, Le Figaro revient sur les avantages fiscaux en vigueur sur l'île de Beauté. Depuis un décret de Napoléon en date du 24 avril 1811, la Corse bénéficie en effet d'un statut fiscal dérogatoire justifié par son insularité.
Des exceptions qui font grincer des dents: en juin 2016, dans un référé adressé à l'ancien ministre des finances Michel Sapin, la Cour des comptes relevait ainsi «l'existence de pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, qui méconnaissent le principe général d'égalité devant l'impôt». La Cour attirait l'attention du ministre sur différents points :

10/11/2010

Plus aucun privilège, pour qui que ce soit, y compris pour les fonctionnaires ou assimilés et les politiques à TOUS les niveaux... ÉGALITÉ !!!
Si les Corse veulent leur indépendance, qu'on la leur donne ainsi qu'à tous ceux qui la réclament! ça nous fera faire de grosses économies !

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09/04/2016

Mais M.Sapin n'était-il pas a un poste , BERCY, ou il pouvait mettre les pieds dans le plat! et NON....
C'est bien de critiquer les autres, lorsque soi-même "on" a pas fait ce qu'il faut pour que celà cesse !

La Cour des Comptes.... fait les comptes et donne un avis ...... celà ne va jamais plus loin ...
Et pas que pour la Corse !

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Quand la bêtise gouverne, l'intelligence est un délit....
Henry de Montherlant

11/06/2012

c'est comme çà depuis au moins jospin

vous vous réveillez que maintenant

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10/11/2010

on en parle parle en ce moment .. mais c'est un sujet récurent !

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