Publié le 05/12/17 à 15h24 — Mis à jour le 05/12/17 à 15h24"Une lourde peine a été requise ce lundi par le tribunal de Marseille contre deux fabricants, alors que le ministère de la Santé a jugé «légal» le joint électronique la semaine dernière..."
Illustration d'une femme utilisant une cigarette électronique. — LOISON VINCENT/SIPA
"Ça sent le chanvre… Et le souffre, aussi. L’imbroglio juridique autour du « joint électronique » a connu un nouvel épisode à Marseille, ce lundi. Dix-huit mois de prison avec sursis et une amende de 15.000 euros ont été requis contre deux fabricants de cigarette électronique au goût de chanvre. Ce procès se déroulait près d’une semaine après que le ministère de la Santé a jugé, dans les colonnes du Parisien, que le cannabidiol (CDB), composant ajouté aux cigarettes électroniques « apparaît comme légal ».
Il s’agit, précise le ministère, d’une « dérogation à la législation », à condition que les e-liquides ne contiennent pas plus de 0,2 % de THC (la substance stupéfiante du cannabis, le CBD étant lui non-euphorisant). Dans ce contexte, l’un des avocats des deux fabricants marseillais Matthieu de Vallois explique à 20 Minutes « ne pas comprendre » les réquisitions du parquet ..." Suite lien ici
Le membre suivant remercie pour ce message :