Liste des impôts en France !

Liste des impôts en France !

Accrochez vous, ouvrez votre porte monnaie...

Il est de l'intérêt d'un tyran de garder son peuple pauvre, pour qu'il soit si occupé à ses tâches quotidiennes qu'il n'ait pas le temps pour la rebellion." Aristote



Prenez votre souffle ! et votre temps ! calez-vous bien sur votre fauteuil ... Car Instructif même si INCROYABLE !!!... (MAIS VRAI MALHEUREUSEMENT !!!)



BIEN LIRE JUSQU'AU BOUT ....





1 Impôt sur le revenu (IR)

2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

3 Impôt sur les sociétés (IS)

4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

6 Taxe d’habitation (TH)

7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)

8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)

12 Taxe additionnelle à la TFPNB

13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)

16 Taxe de balayage

17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines

19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière

21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France

22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés

24 Taxe sur la consommation de charbon

25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)

26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)

27 CSG (Contribution sociale généralisée)

28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux

29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)

30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)

31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

32 Droits sur les ventes d’immeubles

33 Droit sur les cessions de droits sociaux

34 Droits de succession et de donation

35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées

36 Droit du permis de chasse

37 Droit de validation du permis de chasse

38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)

39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir

40 Impôt sur les plus-values immobilières

41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM

42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM

43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France

44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés

45 Taxe sur les transactions financières

46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques

47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »

48 Surtaxe sur les eaux minérales

49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement

50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique

51 Taxe communale sur les remontées mécaniques

52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)

54 Taxe sur les cartes grises

55 Redevances communale et départementale des mines

56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes

57 Taxes de trottoir et de pavage

58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement

61 Taxes sur les friches commerciales

62 Taxe sur le ski de fond

63 Taxe sur les éoliennes maritimes

64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers 65 Taxe pour non-raccordement à l’égout

66 Taxes dans le domaine funéraire

67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses

68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles

70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes

71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée

72 Octroi de mer

73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes

74 TGAP lessives

75 TGAP matériaux d’extraction

76 TGAP imprimés

77 TGAP installations classées

78 TGAP déchets

79 TGAP émissions polluantes

80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers

81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures

82 Taxe sur la publicité foncière

83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires

87 Droits de consommation sur les alcools

88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

89 Taxe sur les prémix

90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle

91 Contribution sociale de solidarité des sociétés

92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques

93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé

94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité

95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales

96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux

97 Droits de plaidoirie

98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché)

99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité

100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue

101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue

102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)

103 Taxe de séjour

104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)

105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale

106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel

107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques

108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation

109 Contribution au développement de l’apprentissage

110 Taxe d’apprentissage

111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %

112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle

114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture

115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale

116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat

117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

118 Taxe spéciale d’équipement

119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)

120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)

121 Taxe annuelle sur les logements vacants

122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau

124 Taxe d’aéroport

125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance

126 Taxes de protection des obtentions végétales

127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)

128 Taxe sur les céréales

129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)

130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle, ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes

131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers

132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension

133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois

134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques

137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction

138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles

139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse; droit de passeport en Corse

141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière

142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers

143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)

144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail

145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour

146 Taxes sur les primes d’assurance

147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture

148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)

149 TVA brute sur les tabacs

150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés

151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)

152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France

153 Taxe sur les salaires

154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires

155 Taxes sur les primes d’assurance automobile

156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion

157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements

159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture

160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil

161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France

162 Contribution sociale sur les bénéfices

163 Contribution pour frais de contrôle

164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés

165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine

166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

167 Taxe sur les spectacles

168 Taxe sur les spectacles de variétés

169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie

170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression

171 Redevance d’archéologie préventive

172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements

173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique

174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

175 Droit de francisation et de navigation

176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles

177 Redevances biocides

178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel

180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes

181 Octroi de mer

182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

184 Droit de sécurité

185 Cotisation pêche et milieux aquatiques

186 Redevances cynégétiques

187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles

188 Taxe sur les installations nucléaires de base

189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)

190 Taxe sur les résidences secondaires

191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France

192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche

193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement

194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique

195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux

196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres

197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

198 Contribution sociale sur les bénéfices

199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées

200 Taxe sur les appareils automatiques

201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée

202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché

203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français

204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments

205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)

206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)

207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale

208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et les dépôts de publicité pharmaceutique

209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L 5138-4 du code de la santé publique

210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente

211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce

212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi

213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour

214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs

215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente

216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire

217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière

218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

219 Taxe sur les services de télévision

220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)

221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence

222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire

223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie

224 Contribution solidarité autonomie

225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise

226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options)de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites

228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine

229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)

230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et produits de placements

232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

233 Taxe d’équipement

234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)

235 Taxe sur les véhicules de société

236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle

237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace

238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules

239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)

240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)

241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques

242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français

243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes

244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003

245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme

246 Taxe de voirie

247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)

248 Péréquation entre organismes de logement social

249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés

250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses

251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux

252 Taxe sur les jeux en ligne....





Et avec tout ça, un budget LARGEMENT ET TOUJOURS déficitaire !!!...

Il me semble qu'il y en a un peu de trop puisque le site impôt gouv en annonce 214 et pourtant il en manque quelques unes comme la taxe sur le pavage par exemple

Prélevé au niveau européen

Cotisations au stockage des sucres (versement direct)
Cotisations à la production des sucres
droits de douane

Prélevé au niveau national
Taxes et impots agricoles

Association nationale de développement agricole (ANDA)
Contribution des exploitants agricoles à la FCATAG
Contribution Volontaire Obligatoire. CVO sur les céréales
Cotisation à la production sur les sucres
Fonds d'intervention et d'organisation des marchés de la pêche (FIOM)
Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA)
Taxe FIVAL sur les activités d'élevage équin
Taxe pour le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricole (CNASEA)
Taxe protection sanitaire et organisation marchés des viandes
Taxe spécifique de l'office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
Taxes sur la betterave, céréales et riz, graines oléagineuses, certaines viandes,lait, vin, horticulture, fruits et légumes + Taxe forfaitaire due par les exploitants
Taxes parafiscales au profit de l'association dite Société nationale interprofessionnelle de la tomate[2]
Taxe spécifique de l'accord interprofessionnel de financement Val'Hor du 12 novembre 2004 étendu par arrêté du 12 avril 2005
Taxe sur les produits phytosanitaires au profit des agences de l'eau

Taxes et impots sur les assurances

Participation des Cies d’assurance à la CNNSS
Partie de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TCA)
Prélèvements sur les entreprises d'assurance
Taxe sur les cotisations de prévoyance
Taxe sur les mutuelles
Taxe sur prime d’assurance (TPA)

Taxes et impôts liés aux véhicules automobiles

Taxe automobile CNAM
Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur les concessionnaires d’autoroutes

Taxes et impots sur les spectacles et l'audiovisuel

Cotisation des entreprises cinématographiques
Taxe spéciale additionnelle au prix des places dans les salles de cinéma
Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de TV au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements
Taxe spéciale sur la publicité télévisée
Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique
Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence

Taxes et impots sur l'immobilier

Mutation à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers (Droits de mutation)
Mutations à titre onéreux de fds de commerce
Mutations de jouissance (baux)
Taxe additionnelle au droit de bail
Taxe de publicité foncière
Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TLB)
Taxe sur les logements vacants

Taxes et impots sur les jeux

Prélèvement sur le Pari Mutuel
prélèvement sur les sommes engagées au P.M.U. sur les hippodromes et hors les hippodromes
Prélèvements sur produit des jeux dans les casinos
Produit prélèvement sur sommes misées sur jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux
Produits des jeux exploités par la Française des jeux

Taxes et impots sur l'énergie

Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
Contribution annuelle des distributeurs d’énergie
Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE)
Prélèvement sur entreprises pétrolières
Taxe hydrocarbures
Taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés

Taxes et impots patrimoniaux

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Droits d'apport des sociétés
Droits de donations
Droits de succession
Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

Taxes et impots sur les revenus

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Contribution sociale généralisée
Impôt sur le revenu (IR)
Contribution sociale de solidarité sur les sociétés
Contributions au fonds national pour l'emploi (FNE)
Impôt sur le revenu, contribution sur les revenus locatifs
Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM)
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés, contribution sur les revenus locatifs
Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
Retenue à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
Taxe sur les salaires (TS)

Taxes et impôts sur le secteur médical

Contribution des laboratoires
Contribution des PAM conventionnés
Contribution entreprises médicaments
Taxe annuelle frappant les dispositifs médicaux

Taxes sur le tabac et les alcools

Droits tabacs pour CMU
Droits tabacs pour Fonds amiante
Taxe alcools CNAM

Autres impôts et taxes

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Contribution des institutions financières
Contributions des employeurs de main d’œuvre étrangère pour l'OMI
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Cotisations aux Fonds de garantie des salaires (AGS et AGCC)
Cotisations des employeurs au FNAL
Droits de plaidoirie
Droits fixes
Fonds de péréquation des transports aériens
Fonds national pour le développement des adductions d’eau
Imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés (IFA)
Impôt sur les opérations de bourse
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, versée à l'état
Redevance d'usage des fréquences radioélectriques
Redevance perçues sur formalités de l'Institut national de la propriété industrielle
Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques
Redevance pour la rémunération pour copie privée
Taxe d'apprentissage
Taxe de sécurité et de sureté de l'aviation civile
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Taxe grossiste répartiteurs
Taxe professionnelle de la Poste et de France Telecom
Taxe spécifique pour le centre national de la batellerie artisanale et Office national de la navigation (CNBA et ONN)
Taxe sur les stations et liaisons radio privées
Taxe sur métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Taxe Unitaid
Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS)

Prélevé au niveau local
Fiscalité directe

Redevance des mines
Taxe professionnelle et taxes annexes (frais chambres métiers, chambres de commerce et d'industrie.)
Taxe d'habitation
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taxe pour frais de chambres d'agriculture
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Fiscalité indirecte

Taxe additionnelle aux droits de mutation
Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
Redevances et taxes funéraires
Versement pour dépassement du PLD
Participation dépassement du COS
Participation pour non réalisation de stationnement
Taxe locale d'équipement
Taxe spéciale d’équipement
Taxe complémentaire à la TLE (IdF)
Taxe de séjour
Taxe sur les tabacs (Corse)
Octroi de mer
Taxe sur le ski de fond
Surtaxe sur les eaux minérales
Taxe sur les fournitures d'électricité
Droits de consommation sur les alcools (Corse)
Taxe d'assainissement (Agence de l’Eau)
Taxe sur les remontées mécaniques
Taxes sur les emplacements publicitaires
Taxe sur les rhums
Taxe sur les carburants (DOM)
Taxe sur les syndicats d'énergie
Taxe sur la création de bureaux perçue en IdF
Taxe sur les cartes grises
Licence des débits de boisson
Redevance pour droit de construire (EPAD)
Taxe départementale sur les espaces verts
Taxe sur les affiches, réclames et enseignes. Elle sera remplacée à partir de 2009 par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - (Article 171 de la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie)
Taxes pour les conseils d'architecture, d'urbanisme
Taxe sur les véhicules
Taxe de pavage
Taxe pour non-raccordement à l'égout
Taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite

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Coup d'

Wow!!!!!! tout ça????

Gustine a écrit:

Il en manque un ou une ..... sur la kounerie .... ça rapporterai beaucoup tant il y en a ... en grande quantité ...

Gustine....

C'est trop drôle!! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
je n'ai pas lu jusqu'au bout .....c'est flippant!!!

Gustine a écrit:

Il en manque un ou une ..... sur la kounerie .... ça rapporterai beaucoup tant il y en a ... en grande quantité ...

Je suis MORTE de RIRE !

Gustine a écrit:

Il en manque un ou une ..... sur la kounerie .... ça rapporterai beaucoup tant il y en a ... en grande quantité ...

non ... non .. je ne vois pas


sinon ... Helpppppppppppppppp ... je me noie dans tous ses impôts WIKI nous en dit aussi

vaut mieux pas le savoir dejas avec 22 euros de csg en moins plus 30 euros par mois en plus pour le gazoil et une 20 d'euro pour l'énergie quotidienne (chauffage gaz ect....) et sans compter les autre augmentation j'ai dejas une baisse de 72 euros de mon pouvoir d'achat ce mois ci par rapport au moi passé vive la relance économique

je comprends ton coup de gueule ber :x

et il n'y auras pas que moi ca ne fait que commencer

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Coup d'