Le Conseil constitutionnel a censuré les mots "de nationalité française" qui réservaient jusqu'alors ces avantages aux seules victimes françaises.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Le Conseil constitutionnel a décidé, jeudi 8 février, que les civils algériens blessés pendant la guerre d'Algérie pouvaient désormais prétendre à des pensions versées par la France. Plus de 55 ans après le conflit, les Sages ont censuré les mots "de nationalité française" qui réservaient ces avantages aux seules victimes françaises. Ils ont motivé leur décision en invoquant le principe "d'égalité devant la loi" garanti par la Constitution.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un Algérien résidant à Bordeaux. Abdelkader K. avait été blessé par balle à l'abdomen en 1958, à l'âge de 8 ans, lors d'un attentat à Mascara. Il était alors citoyen français car l'Algérie était encore un département de l'Hexagone. Il contestait la constitutionnalité d'un article d'une loi de 1963, qui a créé un régime d'indemnisation des victimes françaises.
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