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Amende, forfait post- stationnement: comment les contester?

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Qui est Qui ? Félicitation pour ton jeu !
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Amende, forfait post- stationnement: comment les contester?  EmptySujet: Amende, forfait post- stationnement: comment les contester? Mer 7 Mar - 13:21Message n°1sur la page N°1

Mauvaise surprise: vous avez reçu une amende ou un forfait-stationnement dont vous ne vous sentez pas redevable. Voici ce qu'il faut savoir et comment procéder pour éviter de payer

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Si vous souhaitez contester l'amende, vous devez le faire dans un délai de 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention. Vous saisissez l'officier du ministère public (référence sur l'avis de contravention).
Si vous ne payez pas et ne contestez pas dans les délais: un titre exécutoire est alors émis à votre encontre et vous recevez un avertissement vous demandant de payer le FPS dû ainsi qu'une majoration de 50€.



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Amende, forfait post- stationnement: comment les contester?  EmptySujet: Re: Amende, forfait post- stationnement: comment les contester? Mer 7 Mar - 20:20Message n°2sur la page N°1

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