Un tribunal criminel départemental pour alléger les cours d'assises

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]


Les crimes encourant entre 15 et 20 ans de réclusion seraient concernés par la création d'un nouveau tribunal, alors que la justice criminelle est embouteillée dans toutes les grandes villes du pays.

C'est l'annonce surprise de la réforme de la justice. La chancellerie propose la création d'un tribunal criminel départemental uniquement composé de magistrats professionnels et qui sera habilité à juger les crimes encourant entre 15 et 20 ans. Sans le coup de projecteur sur les violences faites aux femmes et singulièrement les viols, trop souvent requalifiés en délits - moins de 2% accèdent aux Assises -, ce projet n'aurait sans doute jamais vu le jour. Outre le fait de juger plus vite, il s'agit d'éviter la correctionnalisation croissante de certains crimes.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[quote="marie48"La chancellerie propose la création d'un tribunal criminel départemental uniquement composé de magistrats professionnels et qui sera habilité à juger les crimes encourant entre 15 et 20 ans. Sans le coup de projecteur sur les violences faites aux femmes et singulièrement les viols, trop souvent requalifiés en délits - moins de 2% accèdent aux Assises -, ce projet n'aurait sans doute jamais vu le jour. Outre le fait de juger plus vite, il s'agit d'éviter la correctionnalisation croissante de certains crimes.[/quote]

OUI mais Mme Belloubet sait aussi qu'une personne est jugée et après enquête et passage au tribunal et délibéré SEULEMENT, il y a sanction de 15 ou 20 ans ....... pas avant !
Est-ce que systématiquement tout ce qui est harcèlement-tentative-viol seront dirigés vers ce tribunal LA nouvelle version Belloubet?
Ou qui décidera que telle choses sera jugée ici plutôt que l?...
OÙ est-ce a la tête du client .....

Je ne comprend pas bien?

Tripatouillage de la Justice ... ce ne sera pas mieux qu'avec les prédécesseurs !