Le Sénat s’attaque mardi au vaste projet de loi de simplification administrative qui comprend le “droit à l’erreur”, un texte jugé “fourre-tout et parfois contre-productif” par sa commission spéciale, mais qui constitue un engagement de campagne d’Emmanuel Macron.
A côté du “droit à l’erreur” qui permettra, sous réserve d’être “de bonne foi”, d’éviter des sanctions de l’administration, le texte concerne aussi la mise en place d’un “référent unique” qui aura la charge de faire traiter les demandes des usagers par les différentes administrations concernées, l’assouplissement des horaires de l’administration, la simplification de la procédure d’implantation des éoliennes offshore ou la réduction des délais de création de places d’accueil de la petite enfance.
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