Le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de simplification administrative

23/05/2015

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Le Sénat a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l’examen en première lecture du vaste projet de loi de simplification administrative qui comprend le “droit à l’erreur”, après lui avoir donné, selon la rapporteure Pascale Gruny (LR), une “cohérence”.

Le texte, déjà adopté à une large majorité par les députés, fera l’objet d’un vote solennel le 20 mars au Sénat. Une commission mixte paritaire essaiera ensuite de trouver une version commune aux deux chambres.

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[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Marie

10/11/2010

une loi parfaite pour réhabiliter des Cahuzac, Thévenou 'n Co il fallait bien la faire ... beaucoup de politiques vont l’apprécier !

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