Aide aux migrants : des avocats veulent faire reconnaître "le principe de fraternité"

28/09/2017

Les avocats de Cédric Herrou, récemment condamné à de la prison avec sursis pour délit de solidarité, demandent au Conseil constitutionnel de reconnaître "l'assistance" apportée de manière "désintéressée" aux migrants.

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Le Conseil constitutionnel est appelé, cette semaine, à trancher une question qui fait débat depuis des mois, autour du délit de solidarité aux migrants. Les avocats de Cédric Herrou, condamné à de la prison avec sursis pour avoir aidé des migrants, ont déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), qui seront débattues mardi 26 juin, par les juges suprêmes. Les représentants de l'agriculteur militant voudraient faire reconnaître le "principe de fraternité".
Ils estiment que leur client n'aurait jamais dû être condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir aidé des migrants, dans la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes).

Reconnaître le principe de fraternité

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10/11/2010

Citation :: l'article L. 622-1 et L. 622-4.(..) "Aucun humaniste qui porte assistance de manière désintéressée aux migrants ne devrait d'ailleurs être poursuivi",(...)"On ne doit pas devoir subir une poursuite pénale alors qu’on aide simplement des personnes qui sont dans la détresse et c’est ce que nous cherchons à obtenir du Conseil constitutionnel"

je plussoie entièrement ! si je veux héberger un migrant c'est mon droit !!

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11/06/2012

Lydie a écrit:

Citation :: l'article L. 622-1 et L. 622-4.(..) "Aucun humaniste qui porte assistance de manière désintéressée aux migrants ne devrait d'ailleurs être poursuivi",(...)"On ne doit pas devoir subir une poursuite pénale alors qu’on aide simplement des personnes qui sont dans la détresse et c’est ce que nous cherchons à obtenir du Conseil constitutionnel"

je plussoie entièrement ! si je veux héberger un migrant c'est mon droit !!

oui tu peut

mais tu n'as pas le droit d'aller le chercher de l'autre coté de la frontière

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10/11/2010

tout à fait papacoz !

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28/09/2017

Et tu le ferais s'il s'en présentait un à ta porte, Lydie?? [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

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Invité

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Coup d'

10/11/2010

camélia a écrit:: Et tu le ferais s'il s'en présentait un à ta porte, Lydie?? [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

écoutes, pendant la guerre du Kosovo il était mise en place pour les migrants de guerre des associations. pour parrainer et accueillir des personnes et je m'étais inscrite, malheureusement les migrants se sont placés à Toulouse ! Je suis d'accord si derrière il y a une structure pour m'aider en cas de conflit par exemple , mais sinon pour une nuit ou deux avec un bon repas oui bien sûr Smile

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Invité

Lydie a écrit:: mais sinon pour une nuit ou deux avec un bon repas oui bien sûr Smile

de même pour moi surtout que j'ai quelques travaux a faire mais chuttttttttt

10/11/2010

Hmmm ber [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

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23/05/2015

aider oui lui donner à manger des vêtemnts ect... mais pas l herberger

demandez aux calaisiens ils vous diront ce qu ils en pensent

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Marie

19/01/2017

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Coup d'

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Les méchants haïssent et envient, c'est leur manière d'admirer.
Victor Hugo

19/01/2017

marie48 a écrit:: aider oui lui donner à manger des vêtemnts ect... mais pas l herberger

demandez aux calaisiens ils vous diront ce qu ils en pensent

Je suis d'accord avec marie bisous

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Les méchants haïssent et envient, c'est leur manière d'admirer.
Victor Hugo

Invité

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Coup d'

Invité

marie48 a écrit:: aider oui lui donner à manger des vêtemnts ect... mais pas l herberger

demandez aux calaisiens ils vous diront ce qu ils en pensent

On en a marre!!!!!!!!!!!!!!!! point