Les députés inscrivent la préservation des mers et océans dans la Constitution

23/05/2015

L'Assemblée nationale a également ajouté dans cet article 34 la préservation de la biodiversité, qui est "une notion distincte de celle d'environnement".

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Les députés ont intégré, jeudi 19 juillet, la préservation des mers et des océans dans l'article 34 de la Constitution, qui fixe la liste des domaines dans lesquels la loi peut intervenir. "Cet amendement présente l'avantage d'inscrire, pour la première fois, dans la Constitution française les mots 'mers' et 'océans', a défendu son auteure ...

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[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Marie

10/11/2010

bon ébé sa se rajoute à toutes ses nouvelles lois pour la constitution .. ça ne peut apporter que du bon !!

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Invité

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Merci beaucoup