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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous

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lifedark77


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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous EmptySujet: Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous Ven 17 Mai - 17:18Message n°1sur la page N°1

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Le Conseil constitutionnel a validé, dans sa totalité, la loi sur le mariage homosexuel. Les Sages ont donc donné leur accord à cette loi adoptée par le Parlement le 23 avril dernier.

Mais le Conseil, tout en validant le droit d'adopter pour les mêmes couples de même sexe, a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un «droit à l'enfant», le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être «l'intérêt de l'enfant».

Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]


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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous EmptySujet: Re: Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous Ven 17 Mai - 17:20Message n°2sur la page N°1

avant de se batailler pour le mariage pour tous,puisqu'ils avaient le pacs,hollande aurait mieux fait de s'attaquer au chomage
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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous EmptySujet: Re: Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous Ven 17 Mai - 17:37Message n°3sur la page N°1

cry baby a écrit:
avant de se batailler pour le mariage pour tous,puisqu'ils avaient le pacs,hollande aurait mieux fait de s'attaquer au chomage

ça c'est sure +1
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Yeril


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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous EmptySujet: Re: Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous Ven 17 Mai - 21:44Message n°4sur la page N°1

lui n'a pas bataillé, c'était dans son programme, il a été élu, il l'applique... ce sont les cathos, FN et autres intolérants qui on bataillé et fait trainer le truc pendant 6 mois^^

Et à noter qu'au passage les contrats de génération ont été mis au point et lancés, que les négociations ont abouties entre syndicats, état et patronat pour la modification du code du travail avec l'arrivée du CDII (qui permet entre autres à un employeur de baisser le salaire de ses employés en cas de problèmes dans l'entreprise). Lui a laissé les autres batailler, en attendant sur le plan du travail on l'a bien dans l'os mais ça n'intéressait personne... enfin... sauf Mélanchon (qui ne s'est pas occupé du mariage pour tous lui, mais c'est un clown il parait Wink
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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous EmptySujet: Re: Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous Sam 18 Mai - 6:53Message n°5sur la page N°1

heu désolé,tobira ,si tu as suivi des débats a l'assemblé s'est bataillé

de l'énergie a mettre a disposition pour l'emploi
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papacoz


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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous EmptySujet: Re: Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous Sam 18 Mai - 9:30Message n°6sur la page N°1

il aura au moin fait quelque chose ce gouvernement

maintenant encore des dépenses : reimprimer les livret de famille

un pour les éthéro avec papa et maman

pour les homos : cesra quoi ?

on promulgue la loi alors que rien n'est pret en mairie

combien çà va couter ?

et maintenant la pma et la gpa pour l'égalittée


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pat63


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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous EmptySujet: Re: Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous Sam 18 Mai - 18:39Message n°7sur la page N°1

Vive les mariés

Bon maintenant si on passait aux vraies problèmes , considérant que celui ci en était un pour ces derniers


Mes clients sont libres de choisir la couleur de leur
 voiture à condition qu'ils la veuillent noire. H.FORD
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Yeril


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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous EmptySujet: Re: Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous Sam 18 Mai - 20:57Message n°8sur la page N°1

papacoz a écrit:
il aura au moin fait quelque chose ce gouvernement
maintenant encore des dépenses : reimprimer les livret de famille
un pour les éthéro avec papa et maman
pour les homos : cesra quoi ?
on promulgue la loi alors que rien n'est pret en mairie
combien çà va couter ?
Les nouveaux couples recevront un livret de famille identique. Aucune dépense, juste une petite modif sur les nouveaux des intitulés génériques. Donc ça ne coûtera rien

Les nouveaux couples reçevront un livret de famille identique. Aucune dépense, juste les nouveaux des intitulés génériques. Donc ça ne coûtera rien
Taubira elle n'a fait que ce que l'opposition l'a obligé à faire : répondre aux milliers d'amendements qui ont fait traîner le débat, c'est seulement l'opposition qui a bataillé là dessus, je suis sûr que Taubira elle aurait préféré que ça se passe comme dans tous les pays civilisés (Angleterre, Espagne, Pays nordiques,...) c'est à dire qu'en quelques jours Wink
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papacoz


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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous EmptySujet: Re: Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous Dim 19 Mai - 11:07Message n°9sur la page N°1

il est imprimé pour madame

née ***************** épouse ********

donc il faudra réimprimer pour les couples masculin et pour les couples feminin

donc çà va couter


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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous EmptySujet: Re: Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous Dim 19 Mai - 11:11Message n°10sur la page N°1

une poignée de dragées haha
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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous EmptySujet: Re: Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous Lun 20 Mai - 15:21Message n°11sur la page N°1

papacoz a écrit:
il est imprimé pour madame

née ***************** épouse ********

donc il faudra réimprimer pour les couples masculin et pour les couples feminin

donc çà va couter
Relis ce que j'ai marqué : SEULS LES NOUVEAUX LIVRETS de famille sont modifiés. Ceux qui en ont déjà un le gardent. Ca ne coûtera rien (et ils seront tous identiques)
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