Le Conseil constitutionnel a validé, dans sa totalité, la loi sur le mariage homosexuel. Les Sages ont donc donné leur accord à cette loi adoptée par le Parlement le 23 avril dernier.
Mais le Conseil, tout en validant le droit d'adopter pour les mêmes couples de même sexe, a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un «droit à l'enfant», le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être «l'intérêt de l'enfant».
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lui n'a pas bataillé, c'était dans son programme, il a été élu, il l'applique... ce sont les cathos, FN et autres intolérants qui on bataillé et fait trainer le truc pendant 6 mois^^
Et à noter qu'au passage les contrats de génération ont été mis au point et lancés, que les négociations ont abouties entre syndicats, état et patronat pour la modification du code du travail avec l'arrivée du CDII (qui permet entre autres à un employeur de baisser le salaire de ses employés en cas de problèmes dans l'entreprise). Lui a laissé les autres batailler, en attendant sur le plan du travail on l'a bien dans l'os mais ça n'intéressait personne... enfin... sauf Mélanchon (qui ne s'est pas occupé du mariage pour tous lui, mais c'est un clown il parait
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cry baby
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il aura au moin fait quelque chose ce gouvernement maintenant encore des dépenses : reimprimer les livret de famille un pour les éthéro avec papa et maman pour les homos : cesra quoi ? on promulgue la loi alors que rien n'est pret en mairie combien çà va couter ?
Les nouveaux couples recevront un livret de famille identique. Aucune dépense, juste une petite modif sur les nouveaux des intitulés génériques. Donc ça ne coûtera rien
Les nouveaux couples reçevront un livret de famille identique. Aucune dépense, juste les nouveaux des intitulés génériques. Donc ça ne coûtera rien Taubira elle n'a fait que ce que l'opposition l'a obligé à faire : répondre aux milliers d'amendements qui ont fait traîner le débat, c'est seulement l'opposition qui a bataillé là dessus, je suis sûr que Taubira elle aurait préféré que ça se passe comme dans tous les pays civilisés (Angleterre, Espagne, Pays nordiques,...) c'est à dire qu'en quelques jours
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papacoz
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J'ai la joie de vous annoncer que votre assiduité a été récompensée
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Vous êtes vraiment les meilleurs !
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donc il faudra réimprimer pour les couples masculin et pour les couples feminin
donc çà va couter
Relis ce que j'ai marqué : SEULS LES NOUVEAUX LIVRETS de famille sont modifiés. Ceux qui en ont déjà un le gardent. Ca ne coûtera rien (et ils seront tous identiques)