[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Depuis le Festival de Cannes et à l’occasion d’un point presse, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a annoncé hier que la coupure d’accès à Internet, dernière des sanctions graduées prévues actuellement en cas de téléchargement illégal, serait supprimée par décret et ce, « extrêmement rapidement, dans le mois qui vient ».
A noter, cette punition, actuellement possible sur ordonnance pénale d’un juge, n’avait jamais encore été mise à exécution par l’Hadopi, la bientôt feue autorité de lutte contre le téléchargement illégal.
Concernant l’élargissement des compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) préconisé par le rapport remis par Pierre Lescure qui verrait l’instance récupérer les missions de l’Hadopi, Aurélie Filippetti a indiqué son intention que le texte soit présenté en Conseil des ministres « avant fin juillet » pour « un examen le plus rapide possible » : « En ce qui concerne la fin de l’Hadopi, ça nécessite un texte législatif pour transférer un certain nombre de compétences vers le CSA. On espère que cette loi […] pourrait arriver à la rentrée », a-t-elle conclu.
Aujourd'hui à 17:20 par 
Login
Localité
