... Je n'ai que fort peu de connaissances en matière de droit, je sais juste qu'il y a le droit Français, le droit Européen et le droit international...
Est-ce que le droit international "prime" sur le droit Français ? Ou bien est-ce que le droit international régit les rapports entre les pays? (pour les relations économiques, le Marché, la Justice, la diplomatie, la politique, la culture, l'agriculture, l'industrie...) ?
Que reste-t-il de l'indépendance ou de la souveraineté d'un pays, dans l'environnement du droit international, dans la mesure où le droit international impose des règles en matière de relation économique, culturelle et de Justice ; soit des règles qui ne s'accordent pas avec certaines règles particulières appliquées dans un pays ?
Le droit Européen, notamment, est plus contraignant pour les pays de l'Union Européenne, que ne l'est le droit international, lequel droit international est déjà contraignant pour tous les pays...
En matière par exemple, de droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit de celui ou celle qui produit -de l'écrit, de l'image, de la photographie, du cinéma, une oeuvre artistique, de la musique)... Et d'une manière générale toute création, invention, fabrication... Que garantit réellement le droit international par rapport au droit Français par exemple ? (Je perçois que la garantie n'est pas la même – qu'elle est plus restrictive- avec le droit international dans la mesure où dans le droit international, intervient une notion différente de celle du droit Français, de la propriété notamment intellectuelle). En effet, pour le droit Français le producteur ou le créateur est le seul propriétaire en tant que personne physique et particulière ; tandis que pour le droit international, le producteur ou le créateur partage la propriété qui est la sienne, conjointement avec ce dont il fait partie qui est international, et avec les partenaires de ce dont il fait partie... Il ne peut plus alors, le producteur, dans le droit international, arguer du fait qu'il est le seul et unique propriétaire...
Or, afin d'assurer la diffusion et la connaissance autour de lui, de ce qu'il produit ou crée lui-même, le producteur ou l'auteur, doit -c'est difficile voire quasi impossible de faire autrement- passer par "quelque chose où il doit entrer en tant que membre, adhérent, abonné, inscrit... Et cela au sein d'une communauté d'intérêts communs et partagés...
Je pense par exemple, aux réseaux sociaux du Net, aux plateformes de blogs, de sites et de forums, qui tous, font état et règlement de CGU (conditions générales d'utilisation), conditions auxquelles il faut obligatoirement souscrire -être d'accord- afin de "faire partie" et donc, de pouvoir diffuser, faire connaître ce que l'on produit...
Ainsi dans le droit international, les conditions générales d'utilisation -de ce dont on fait partie- font clairement apparaître que le producteur, que le créateur, est bien, oui, le propriétaire... Mais pas le seul propriétaire, puisqu'il partage la propriété qui est la sienne avec ce dont il fait partie (un réseau social, un hébergeur de blog ou de site), et avec les partenaires associés de ce dont il fait partie, qui peuvent dans l'intérêt qu'ils ont, utiliser ce qui a été produit (du texte, de l'image, de la photographie, de la musique)...
... C'est la raison pour laquelle toute production "en direct" -de texte, d'image, de photo, d'une oeuvre, d'une création quelconque- sur internet (Facebook, Twitter, Viadeo, Linkedin, Instagram, etc. ) devrait -pour celui ou celle qui produit et diffuse- au préalable figurer originellement soit en document réalisé de sa propre main (un dessin, un texte, un enregistrement), soit en un document informatique de type word, open office, fichier, dossier -tout cela dont on peut prouver que l'on en est bien l'auteur, le créateur...
... Quand je pense à tout ce qu'on voit sur Facebook, Instagram, de photos, de vidéos qui a été diffusé et dont l'original au moment de la prise de vue ne figure plus dans aucun album à soi parce qu'effacé, non conservé... Je me dis que ça en fait, là, de la matière à exploiter, pour les patrons et dirigeants et gestionnaires des réseaux sociaux, plateformes de blogs, sites et forums !
... A présent, en ce qui concerne l'utilisation faite par Facebook, Instagram, Linkedin, Viadeo, etc. ... Et les plateformes hébergeurs de sites, de blogs et de forums... Peut-on parler de morale, de bien ou de mal -dans la mesure où ce qui est utilisé, l'est dans une "politique utilitaire publique " (certes liée à un aspect commercial)? C'est discutable...
Après tout, les réseaux sociaux, les hébergeurs, à partir du moment où ils offrent un service, ainsi que des possibilités pour un utilisateur, ne sont-ils pas en droit de demander quelque chose en contre partie ?
D'où l'utilité -et la nécessité- de la jurisprudence (le travail des avocats)...
L'essentiel n'est-il pas, pour le producteur, pour le créateur, au fond, de pouvoir prouver qu'il est l'auteur de ce qu'il produit ? Même s'il doit partager la propriété qui est la sienne, avec des tiers identifiés et agréés?
Personne au monde, n'est tout seul sur Terre ! Il faut bien faire avec les autres ! Et s'arranger dans un "principe de relation"...
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Hier à 21:13 par 
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