Un couple d'hommes souhaite adopter, le médecin leur refuse un certificat médical

Ce couple d’hommes qui réside à Metz, en Moselle, en couple depuis plus de 7 ans et marié depuis un an.

Steven et Nathan Da Fonseca désirent adopter un enfant. Sauf qu’ils se sont vus refuser par un médecin agréé par le département de la Moselle un certificat médical pour la constitution de leur dossier, comme le relate Le Républicain Lorrain.

« La réaction de ce médecin nous inquiète »

Contacté par le quotidien régional, le médecin estime être dans son droit et affirme que la demande du couple heurte ses convictions spirituelles. Ce dernier, s’estimant victime de discrimination, a saisi l’association LGBT Couleurs Gaies, basée à Metz.

Citation :

« La réaction de ce médecin nous inquiète, indique à 20 Minutes l’association. C’est bien beau d’acquérir des droits, encore faut-il que les procédures garantissent une réelle égalité pour tous les couples ».

Faut mettre tout de suite le médecin en prison.....

Je comprends leur désir d'adoption et je suis de tout coeur avec eux MAIS un droit n'est pas un devoir et ce médecin est en droit de respecter ses convictions . Il a fait état de ses convictions et a proposé que ces personnes consultent un autre médecin .

Gustine a écrit:

Faut mettre tout de suite le médecin en prison.....

Non pas le mettre en prison ( nous ne sommes pas juges ) , mais au minimum respecter ses convictions !

smara a écrit:

Je comprends leur désir d'adoption et je suis de tout coeur avec eux MAIS un droit n'est pas un devoir et ce médecin est en droit de respecter ses convictions . Il a fait état de ses convictions et a proposé que ces personnes consultent un autre médecin .

hé oui ! tu as raison, même si c'est discriminatoire  !

Je pense aussi que c'est discriminatoire et je soutiens à fond leurs démarches pour une adoption mais obliger quelqu'un à agir contre sa conscience serait aussi discriminatoire . C'est un cas compliqué parce que c'est presque comme si il fallait juger ce qui est le plus discriminatoire

J'ai trouvé un article sur l'obligation ou non de délivrer un certificat médical selon les cas de figure. Cet article part de l'affaire du Levotirox, mais il rappelle la règle générale c'est pour ça que je mets le lien.
Ce que j'en comprends c'est que dans la mesure où la production d'un certificat médical est une obligation prévue par un texte réglementaire, le médecin ne peut pas refuser de l'établir. 
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Et puis il y a une question de déontologie. Par exemple est-ce qu'on accepterait d'un médecin qu' ne fasse pas ses consultations correctement auprès des femmes au prétexte qu' il serait peut-être amené à leur demander de se déshabiller et que ses convictions lui interdisent de voir le corps d'une femme qui n'est pas la sienne ?

Dans le cas qui nous occupe, ce couple n'est pas allé voir un citoyen lambda pour discuter avec lui du bien-fondé de l'adoption par les couples homosexuels, mais un médecin pour obtenir de lui qu' il pratique un acte obligatoire prévu par la réglementation en vigueur.

- Est-ce que c'est leur médecin TTT ?
- Si non, comment ont-ils choisi ce médecin?
- Ne pouvaient-ils pas aller en voir un autre ?
----- OÙ l'ont-ils choisi en connaissance de cause ... juste pour ensuite le dénoncer ...

Gustine a écrit:

- Est-ce que c'est leur médecin TTT ?
- Si non, comment ont-ils choisi ce médecin?
- Ne pouvaient-ils pas aller en voir un autre ?
----- OÙ ont-ils choisi en connaissance de cause ... juste pour ensuite le dénoncer ...

là tu vas loin, gustine ...

agathou a écrit:

Gustine a écrit:

- Est-ce que c'est leur médecin TTT ?
- Si non, comment ont-ils choisi ce médecin?
- Ne pouvaient-ils pas aller en voir un autre ?
----- OÙ ont-ils choisi en connaissance de cause ... juste pour ensuite le dénoncer ...

là tu vas loin, gustine ...

NON.... on ne demande tout a n'importe qui, même a un médecin...

Gustine a écrit:

- Est-ce que c'est leur médecin TTT ?
- Si non, comment ont-ils choisi ce médecin?
- Ne pouvaient-ils pas aller en voir un autre ?
----- OÙ l'ont-ils choisi en connaissance de cause ... juste pour ensuite le dénoncer ...

On ne peut pas choisir n'importe quel médecin dans ce cas.
Les médecins habilités à établir le certificat médical dans le cadre d'une adoption sont listés sur une liste établie par le conseil départemental.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Cette liste comporte les médecins ayant reçu l'agrément ad hoc de l'ARS (agence régionale de santé ).
Si ce médecin ne voulait pas recevoir certains adoptants potentiels, il n'avait qu' à pas faire les démarches requises pour être agréé. 

Enfin, je renvoie à l'article 7 du code de déontologie (article R-4127.7 du code de la santé publique) :

Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard.

Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances.

Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne examinée.

Someone a écrit:

Les médecins habilités à établir le certificat médical dans le cadre d'une adoption sont listés sur une liste établie par le conseil départemental.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Cette liste comporte les médecins ayant reçu l'agrément ad hoc de l'ARS (agence régionale de santé ).
Si ce médecin ne voulait pas recevoir certains adoptants potentiels, il n'avait qu' à pas faire les démarches requises pour être agréé. 

A plus forte raison s'il y a une liste de médecins HABILITES.... ne fallait-il pas qu'ils en choisissent un dans cette LISTE...
Ce médecin faisait-il partie de cette liste ?...

Celà devient la chasse aux sorcières avec toutes ces particularités .... dont ont ferait bien une généralité ...

Tout le monde devant tout a tout le monde ... et tout accepter de tout le monde ...

Il ont du consulter pour se marier ?...

Justement, ce médecin fait bien partie de cette liste !

Gustine a écrit:

Faut mettre tout de suite le médecin en prison.....

Comme quoi les partisans de la Liberté à tout prix sont des graines de Dictateurs!!

camélia a écrit:

Gustine a écrit:

Faut mettre tout de suite le médecin en prison.....

Comme quoi les partisans de la Liberté à tout prix sont des graines de Dictateurs!!

j'ai pris ça comme une note d'humour

Venant de Gustine, non ce n'est pas de l'humour..

camélia a écrit:

Venant de Gustine, non ce n'est pas de l'humour..

ah ok ....je ne connais pas encore les divers membres

Elina a écrit:

camélia a écrit:

Venant de Gustine, non ce n'est pas de l'humour..

ah ok ....je ne connais pas encore les divers membres

Ridicule .... mettre un médecin pour si peu ...
C'était bien sur de l'humour...