L’URSSAF réclame un million d’euros à des associations caritatives
FISCALITÉ Quatre structures d’aide aux démunis ont été sanctionnées pour « défaut de vigilance »
Citation :
Quand fiscal ne rime pas avec moral. Il y a quelques mois, quatre associations ou fondations caritatives du Nord ont fait l’objet de contrôles de la part de l’URSSAF, l’organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales des entreprises. Toutes se sont ensuite vues signifier un redressement pour un montant total qui dépasse le million d’euros. L’administration leur reproche un « défaut de vigilance » sur les prestations d’un sous-traitant commun. Ce sont l’Abej, les Moulins de l’Espoir (Armée du salut), l’Afeji et le foyer Béthel de Tourcoing qui ont été sommés par l’URSSAF de passer à la caisse. Mais quelles fautes ont bien pu commettre ces structures à vocation caritative pour en arriver là ? « Elles n’ont pas systématiquement demandé d’attestation de vigilance à un sous-traitant alors que c’est une obligation légale dès qu’un contrat de sous-traitance est supérieur à 5.000 euros », explique le Cercle Lafay, un think-tank spécialisé dans les relations entre l’URSSAF et les entreprises.
punaise... qu'ils laissent en paix les gens qui font de leur mieux pour aider les autres !! et oui, ber, chez les restaurateurs, (les hôteliers aussi) et les entreprises de bâtiment, là il y aurait de quoi faire !!!
Le membre suivant remercie pour ce message :
papacoz
11 ans de Petite Feuille ♥
Merci de votre amitié
Dépanneur informatique
la résolution des dysfonctionnements d'un logiciel ou d'un ordinateur
Félicitation pour ton grade "Premium"
Un grand merci pour ta fidélité et pour ta gentillesse
Félicitation pour ton grade "V.I.P.+"
J'ai la joie de vous annoncer que votre assiduité a été récompensée
Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !
Vous êtes vraiment les meilleurs !
Une récompense bien méritée pour nos posteurs "Mordu d'actualité" !
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Malgré tout, ces associations qui perçoivent des subventions publiques, se doivent de rendre des comptes.. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Hier à 23:11 par 
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