Après avoir reçu l'aval du Conseil constitutionnel, le gouvernement a enfin dévoilé la déclaration de déplacement à plus de 100 km. Cette attestation est désormais nécessaire pour se déplacer hors de son département et au-delà du «périmètre défini par un cercle d'un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d'oiseau»)», indique le gouvernement. La déclaration n'est toutefois pas utile si le déplacement n'excède pas cette distance même s'il va au-delà du département. De même pour les déplacements de plus de 100 km à l'intérieur de celui-ci.
En plus de cette déclaration, il faudra présenter, en cas de contrôle, «un justificatif de domicile de moins d'un an», «ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement». «Ces documents pourront également être présentés sur demande des entreprises de transport», est-il encore précisé.
Sept cas de déplacements sont autorisés :
se rendre sur son lieu de travail ou effectuer un déplacement professionnel ;
effectuer «trajets entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire»
ou pour se rendre à un concours ;
se déplacer «pour consultation de santé et soins spécialisés» ;
«pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour la garde d'enfants» ;
obéir à «une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire»
et répondre à «une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire».
Enfin, sont autorisés les «déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise».
Au-delà des 100 km... tant pis pour la belle-mère Monique de Edouard .... Pour sortir du département, même a moins de 100 km il faut un justificatif ...
C'est sûrement pour nous habituer à avoir un papier sur nous justifiant qu'on peut se déplacer... N'oublions pas que même à moins de 100km, même département, vous pouvez être contrôlé et vous devez avoir sur vos une preuve de domicile de moins de 3 mois...
Non [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], tu dois faire erreur ... En cas de déplacement à plus de 100 km en dehors du département, les règles suivantes sont à respecter : se munir de sa déclaration de déplacement au-delà de 100 km du domicile à vol d'oiseau. se munir d'un justificatif de domicile de moins d'un an. se munir d'une pièce d'identité
Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
- pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence. - pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.... ICI
Sans justificatif de domicile, comment les personnes contrôlées pourraient-elles expliquer leur provenance ?" nous fait remarquer une source policière. "Il faut bien savoir d'où les automobilistes, motards et autres routiers sont partis, pour être certains que la limite des 100 km n'a pas été franchie. Rien de surprenant finalement, mais c'est certain, il risque d'y avoir des oublis. Beaucoup n'ont retenu des déclarations du gouvernement que la fin des attestations pour les moins de 100 km autour du domicile."...lci.fr/population...ICI
Soyons clairs, il faut un justificatif de domicile, une pièce d'identité, mais fini l'attestation pour sortir une heure et un km de chez soi ...
Si tu tombes sur un flic bien c×n, la pièce d'identité sera inutile. C'est bien la preuve de moins de 3 mois qui sera la seule utile. Exigence explicite du gouvernement, pourquoi ?
Ce n'est pas la police qui limpose, n'oublions pas que c'est une exigence gouvernementale. On avait besoin d'une preuve pour se balader à 1km pour 1h, on a besoin d'une preuve pour 100km 100km dont on sait même pas d'où ça sort
Alors on peut faire l'aveugle et dire Ouais Ben c'est mieux mais on peut aussi ouvrir les yeux et pourquoi réellement cette exigence gouvernementale ?
Perso je pense que la preuve de circulation, finira par être obligatoire dans quelques années et là c'est une sorte de prise d'habitude qui est entamée. On voit bien que les gens ne soffusquent même pas de ça...
Édit : soyons clair : l'attestation de 1km a été remplacée par celle de 100km vous n'êtes toujours pas libre de circuler, ouvrons les yeux !
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Lilly89
Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !
Mais si, souvenez vous, on sait pourquoi les 100km[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Le plus drôle c'est les 100km pour les marins : c'est pas du port de départ mais de leur lieu d'habitation !
merci Seyar !! Maintenant on sait pourquoi ces 100km ont été choisis !!
Plus sérieusement, je ne comprends pas pourquoi ces 100 km. Pourquoi pas, 150 ou 200 ? Je ne comprends pas la logique. Maus avec ce gvt, la logique, on la cherche souvent sans la trouver.
et ça " périmètre défini par un cercle d'un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d'oiseau»)» "
A vol d'oiseau .. c'est à dire en ligne droite . Si la route serpente de mon point A à mon point B , je ferai plus que 100 kms . Franchement je me demande comment les forces de l'ordre vont vérifier ça .. ils auront une carte et un compas ?
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poussinfanget
11 ans de Petite Feuille ♥
Merci de votre amitié
Félicitation pour ton grade "Premium"
Un grand merci pour ta fidélité et pour ta gentillesse
Félicitation pour ton grade "V.I.P.+"
J'ai la joie de vous annoncer que votre assiduité a été récompensée
Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
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