Le parquet de Paris a confirmé ce mardi 30 juin auprès de « l’Obs » l’ouverture d’une enquête préliminaire le 14 mai pour « abus de confiance » contre « plusieurs dirigeants de La France insoumise ». Dans l’après-midi, « le Canard enchaîné » avait annoncé la publication, dans son édition du mercredi 1er juillet, d’un article révélant cette nouvelle enquête préliminaire visant, entre autres cadres de LFI, Jean-Luc Mélenchon, fondateur et député de La France insoumise, et suscitant une réaction indignée de ce dernier sur Twitter.
Des amendes payées par La France insoumise, L’enquête, confiée à la Brigade financière, vise, selon des sources concordantes auprès de l’AFP, à vérifier les « conditions dans lesquelles les dirigeants de LFI, dont Jean-Luc Mélenchon, se sont acquittés des amendes et des dommages et intérêts auxquels ils ont été condamnés » en décembre 2019 dans l’affaire de la perquisition houleuse au siège de LFI l’année précédente.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Et dire qu'il voudrait avoir des responsabilités politiques;; Il n'a pas du tout la stature d'un homme politique...
il s'agit juste de vérifier la provenance de l'argent qui a servit à payer les dommages et intérêts suite à l'affaire de la perquisition houleuse de 5 responsables LFI... il n'est pas le seul !!
Qui doit verser les dommages-intérêts à la victime d'un préjudice ? Vérifié le 30 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
C'est l'auteur de l'acte ou de la négligence à l'origine du dommage qui en porte la responsabilité civile. Cela veut dire que c'est lui qui doit indemniser la victime. L'indemnisation de la victime consiste à réparer le préjudice qu'elle a subi suite au dommage, en lui payant des dommages et intérêts.
source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Alors à moins que Mélanchon ne tienne pour responsable la France insoumise des actes qu'il a commis , donc qu'il les a commis au nom de son parti , lui et les autres " suspects" , je vois mal comment il va justifier ça ...
Le membre suivant remercie pour ce message :
Lilly89
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