Une habitante de Guipavas (Finistère) est désemparée depuis des travaux sur le terrain situé à côté de chez elle. En une journée, elle a vu un mur de 6,80 m se construire, à 3 mètres de son jardin. Des constructions destinées à la location qui vont la priver de soleil, rapporte Ouest-France.
La victime avait déposé un recours gracieux en mairie, mais a reçu une fin de non-recevoir. « Les motifs évoqués relèvent du droit privé sur lequel je ne peux me prononcer », explique l’adjoint à l’urbanisme. L’habitante a donc discuté avec le voisin, qui refuse de revoir le chantier. Plus largement, l’habitante demande une révision totale du projet d’ urbanisme. Elle a fait appel à un avocat.
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Tu fais bien de parler de coût de procédure parce qu'en plus des nuisances dues au manque de visibilité, du changement de paysage, de la proximité d'un immeuble dans ce qui était avant un groupement de maisons, il y a aussi une perte financière : Si elle est propriétaire sa maison perd indubitablement de la valeur avec un immeuble construit à 3 mètres à côté...
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Normalement pour la construction d'un immeuble, il faut d'abord un permis de construire accordé par la mairie en fonction des règles de l'urbanisme. Une fois que le permis est affiché, les voisins proches ont un delai de 2 mois pour faire un recours. un permis de construire ne peut pas être annulé uniquement parceque le bâtiment va cacher le soleil, ou qu'il causera éventuellement de la nuisance par le monde qui va circuler etc... a partir du moment que les distances sont respectées, comme les ouvertures par exemple ou sortie de l'immeuble
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j'ai pensé comme [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] avant de délivrer un permis de construire est ce qu'il y a un avis d'enquête avec les détails de construction consultable par les riverains ou les habitants au près de la mairie ? Si ceux-ci voient un problème puissent déposer un recours aus plan d'affectation et de construction ?
Ici on appel cette procédure un avis d'enquête, pas sur qu'en france le terme est identique.
Salutation depuis la Suisse
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Karilov
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on peut connaître auprès de sa mairie tout projet qui va se construire … et avoir des éléments de réponse par contre on ne doit pouvoir consulter le plan exact de la construction que lorsque le permis a été donné Malheureusement si la personne n’a pas de reproche autre que le manque de soleil, même si c’est embêtant ce n’est pas à lui seul un motif à l’annulation. Donc cela risque d’être compliqué