Le bruit et l'odeur des vaches incommodent ses voisins, un éleveur lourdement condamné dans l'Oise

La Cour d'appel d'Amiens a confirmé mardi soir une décision du tribunal de Beauvais de 2018, qui avait reconnu, en première instance, les "troubles anormaux de voisinage".

Citation :

"Je suis dépité, c'est un grand sentiment d'injustice", a réagi Vincent Verschuere, agriculteur de 33 ans, pour qui ce procès était "celui de la dernière chance". "Je n'ai pas cet argent sur mon compte. Cela veut dire la fin de mon exploitation".

Le procès était très suivi par le monde agricole, craignant qu'il ne fasse jurisprudence dans les conflits opposant riverains et agriculteurs source

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : j'aime nos paysans qui nous nourrissent, qui font un métier éprouvant et qui ne leur rapporte que de quoi survivre dans certains cas... mais il a agrandi sa ferme en plein cœur du village... plus de bâtiments, plus de vaches... le vrai fautif est celui qui a accordé le permis de construire et ceux qui ne l'ont pas contesté...

Complètement d'accord... c'est une injustice flagrante quand les responsables sont ailleurs !

Il n'est pas tout dit dans l'article

L'agriculteur a agrandi son exploitation. Il a une exploitation "au coeur du village" et il l'a agrandi "en construisant deux hangars, dont une stabulation, d'une surface de 2.800 m2."... Ce n'est pas deux vaches et un petit bout de terre... A ce niveau là on est sur de la grosse exploitation

Ce que je reproche à l'article c'est de ne pas dire si oui ou non l'agriculteur a respecté la loi, vu qu'il disent qu'il était au coeur du village et que son agrandissement ce n'est pas juste une petite cabane...  Mais bon, au vu de la décision de la cour d'appel la réponse est certainement non

Il y a des lois qui doivent être respectées, cela porte sur la distance avec les habitations, que ce soit des lieux où sont les bêtes mais aussi les lieux de stockage des matières qui peuvent être malodorantes

C'est dommage que l'article ne parle pas de ca. Est-ce qu'il était dans son droit en construisant ces stabulations ?

Si non, pourquoi lui a t-on donné l'accord ? (Après facile de deviner.. petit village, il suffit d'être bon copain avec le maire.. on se dit que cela va passer et que personne n'ira se plaindre...).

Et si on en lui avait pas donné l'accord et qu'il a quand même construit là où il voulait en ne tenant pas compte de ce qui était permis ? C'est aussi une possibilité...

Là la cour d'appel à confirmé le jugement du tribunal... c'est assez clair. Ca veut dire qu'il est quelque part dans l'illégalité. Après est-ce que c'est de sa faute ou pas ? Si non il faudra qu'il se retourne contre les services de la marie qui lui ont accordé le PC.

D’après l’article ci-dessous il aurait eu les accords de la mairie …. Les riverains ont porté plainte pour les nuisances d’une telle exploitation.
Certaines mairies Donnent des permis sans grande concertation préalable … cela aurait pu être évité… elle y a certainement vu ses intérêts

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Merci [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] pour l'article

Effectivement, les bâtiments construits ont eu l'aval de la mairie avec quand même une dérogation accordée par la préfecture. C'est du copinage, ou de l'incompétence. Sinon pourquoi la préfecture accorderait-elle un PC en voyant bien que les règles d'urbanisme ne sont pas respectées et que cela peut gêner la vie du voisinage ? L'agriculteur n'a plus qu'à se retourner contre eux

Je comprends les riverains. Si c'était juste un lieu de stockage de purin à déplacer, ou un ou deux bruits de vache dans la journée ca irait, mais quand on lit l'article on comprend mieux qu'ils aient porté l'affaire devant la justice : "odeurs de purin, de fumier, des bruits d'engins motorisés roulants et de raclements de métal sur le sol, meuglements très perceptibles." D'autres huissiers, inspectant les lieux en 2013 et 2014, faisaient état d'une pollution sonore importante entendue depuis les domiciles des plaignants, portes et fenêtres fermées, jusque dans des heures avancées de la soirée."

Il a eu les accords, la faute ne lui incombe pas.
Bis repetita.

Et c'est cet exploitant qui paie les pots cassés !

dans le passé , dans mon village , il y avait 2 fermes , et il n y avait pas de plainte . pourtant c était pas la crème surtout quand il avait plu , ça sentait pourtant . encore une affaire pas claire , car de nos jours , les permis d agrandir ne se font pas comme ça

Les maires des villages ne sont tous impartiaux.... on accorde des droits et permis en fonction des sympathies également... ça se fait en silence et une fois l'affaire conclue difficile de faire démolir.... Connu cela dans le Cantal.... une stabu justement ....

pascalrobert a écrit:

dans le passé , dans mon village , il y avait 2 fermes , et il n y avait pas de plainte . pourtant c était pas la crème surtout quand il avait plu , ça sentait pourtant . encore une affaire pas claire , car de nos jours , les permis d agrandir ne se font pas comme ça

c est bien vrai ce que tu dis

Luna a écrit:

Les maires des villages ne sont tous impartiaux.... on accorde des droits et permis en fonction des sympathies également... ça se fait en silence et une fois l'affaire conclue difficile de faire démolir.... Connu cela dans le Cantal.... une stabu justement ....

C'est clair. Et là on ne parle que d'une stabu. Parce que dans le style "Je suis maire je fais ce que je veux" il y a eu pire. Le procès Xynthia par exemple c'est un maire qui a accordé des permis de construire sur une zone inondable alors qu'il possedait des terrains dans cette zone qui allaient monter de valeur, avec l'aval de la Présidente du comité d'urbanisme dont le fils était l'agent immobilier du programme ... Résultat : Plusieurs morts après le passage de la tempête...

Mais bon, même pour une stabu c'est des passe-droits qui ne devraient pas exister. Si on ne doit pas construire à une certaine distance des habitations, ce n'est pas pour rien. Surtout un si gros truc... Mais c'est vrai que comme tu dis une fois l'affaire conclue dur de faire démolir, ils comptent tomber sur des voisins qui vont lâcher l'affaire, parce que ils vont se heurter à la mairie et que ce sera lourd d'enclencher des procédures ...

du copinage à plein tube