L'article 49, alinéa 3 de la Constitution pourrait-il disparaître?
C'est en tout cas ce que souhaite le député Jérémie Iordanoff, apprend-on dans Le Figaro. L'écologiste est à l'initiative d'une proposition de loi pour interdire cette disposition permettant au gouvernement d'adopter un projet de loi sans vote des députés, moyennant au passage l'engagement de sa responsabilité.
Citation :
Pour l'élu de l'Isère, il s'agit de retirer "la possibilité à l'exécutif de restreindre le débat et forcer le pouvoir législatif". Il propose également une réécriture du premier alinéa de l'article 49, afin de réaffirmer "l'obligation pour le gouvernement d'engager sa responsabilité devant la représentation nationale".
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : et pourquoi pas ? ce député écologiste propose de retirer l'article 49.3 de la Constitution, car il ne correspond pas à un régime démocratique... cette disposition a été mise en place dans le but de contraindre par la force et est maintenant considérée comme inacceptable !! non ?
L'intolérance écologique ? C'est sur que la tolérance à tout ce qui est en train de pourrir notre planète et la vie de nos enfants, c'est bien mieux !
C'est vrai qu'on peut avoir l'impression que la multiplication d'amendements destinés à ce que le débat n'avance pas peut paraitre improductif. Cependant, il est fort possible que cette solution ait été choisie parce que justement, un vrai débat n'était pas possible. Cela n'a pas été fait simplement pour le plaisir de nuire, mais certainement parce qu'il n'y avait pas d'autre solutions pour manifester son mécontentement face à une mascarade démocratique où personne n'est écouté.
Je crois que c'est surtout ça qui devait être revu...
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Lydie
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ben en fait, le retrait du 49.3 ne devrait pas être la seule action entreprise !! il est également important de mettre en place des mesures pour garantir une plus grande liberté et une plus grande transparence dans le processus législatif... ça peut inclure des mécanismes permettant aux citoyens d'avoir une plus grande participation aux débats et d'avoir un droit de regard sur les lois qui sont proposées.... ainsi, l'abolition de l'article 49.3 de la Constitution peut être un bon pas vers une plus grande démocratie, mais il faut également prendre les mesures nécessaires pour que cette liberté soit effective......
ben en fait, le retrait du 49.3 ne devrait pas être la seule action entreprise !! il est également important de mettre en place des mesures pour garantir une plus grande liberté et une plus grande transparence dans le processus législatif... ça peut inclure des mécanismes permettant aux citoyens d'avoir une plus grande participation aux débats et d'avoir un droit de regard sur les lois qui sont proposées.... ainsi, l'abolition de l'article 49.3 de la Constitution peut être un bon pas vers une plus grande démocratie, mais il faut également prendre les mesures nécessaires pour que cette liberté soit effective......
et des débats qui dureront toute une législature
pour au final ne rien faire
il faut limiter l'obstruction d'une manière ou d'une autre
possible ! donc peut-être trouver une solution de limiter l'utilisation abusive de cet article sans le retirer complètement ?! ça pourrait être fait en restreignant l'utilisation de l'article 49.3 à des situations spécifiques et en mettant en place des seuils minimaux pour un vote.....
Il y a pas une votation populaire pour une modification d'un article de la constitution ? Les citoyens devraient avoir leur mot à dire sur le maintient ou la suppression de cette article.
Salutation depuis la Suisse
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Dédé 2B
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Le mieux serait de changer tout simplement de constitution, la 5ème était peut être valable dans le cadre de la guerre en Algérie et de ses répercutions en France(58), mais il est temps de s'adapter à l'ère moderne!
Citation :
En France, la Sixième République est un régime politique qui succéderait à l'actuelle Cinquième République par le biais d'une révision constitutionnelle, qui est parfois accompagnée de la convocation d'une assemblée constituante.
Il y a eu une proposition étayée à ce sujet! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Le réel est ce qui reste quand on a abandonné toute croyance.
Aujourd'hui à 17:20 par 
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