L'Etat français défie le géant d'internet : après un contrôle, il réclame un milliard d'euros de redressement fiscal à la société américaine, selon le site du Point.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Par Francetv info Mis à jour le 05/02/2014 publié le 05/02/2014 | 12:16
Le fisc français a décidé d'infliger un redressement d'un milliard d'euros au géant américain Google, au terme d'une enquête lancée en 2011 concernant son optimisation fiscale, affirme mardi 4 février le site internet lepoint.fr.
Le fisc avait mené des perquisitions et des saisies en juin 2011 dans les locaux parisiens de l'entreprise, dans le cadre d'une enquête sur les "prix de transfert" entre la branche en France du géant américain et son holding irlandais. Google avait demandé l'annulation de ces perquisitions, mais avait été débouté par la cour d'appel.
Grâce à une série de montages financiers, baptisés "sandwich hollandais" ou "double irlandais", Google réussit à ne payer qu'un faible pourcentage d'impôts, car la quasi-totalité de ses revenus sont déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire. Ils sont ensuite transférés dans le paradis fiscal des Bermudes, où est située la filiale Google Ireland Holdings.
Selon les documents officiels déposés au greffe de tribunal de commerce, la direction française du groupe a indiqué que les impôts sur les bénéfices payés pour l'exercice 2012 se sont élevés à 6,5 millions d'euros.
Le montant du redressement, s'il est confirmé, correspond à la moitié de l'objectif fixé par Bercy de recettes liées à la fraude fiscale en 2014, soit 2 milliards d'euros. Réagissez, donnez votre avis ou laissez vos commentaires sur le post.
Google doit-il quitter la France s'il ne paie pas ses impôts ?
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