Loi immigration : le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale

Rappel du premier message :

Citation :

Cet article est en cours de mise à jour du texte final de la CMP. Ce texte, définitivement adopté, reprend une partie des mesures introduites par le Sénat sur les quotas migratoires, le durcissement du regroupement familial, de l'accès à la nationalité française et à certaines allocations sociales, le rétablissement du délit de séjour irrégulier ou encore la réduction des régimes de protection contre l'éloignement. La possibilité de régulariser les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension est maintenue. La suppression de l'aide médicale d’État (AME) est retirée du texte.

Travail facilité pour certains métiers

Face à la pénurie de main-d'oeuvre rencontrée par certains secteurs (bâtiment, aide à domicile...), l'article 3 du projet de loi crée une carte de séjour "travail dans des métiers en tension" d'une durée d'un an. Les travailleurs en séjour irrégulier pourront demander leur régularisation dans ce cadre. Cette nouvelle carte sera délivrée automatiquement, sous certaines conditions (ancienneté de séjour d'au moins trois ans en France, expérience de huit mois pendant les derniers 24 mois dans un métier ou une zone géographique en tension).


Intégration et titres de séjour

Les étrangers qui demandent une première carte de séjour pluriannuelle devront avoir une connaissance minimale de la langue française (la liste des compétences requises sera fixée par décret).


Possibilités d'éloignement renforcées

Le projet de loi entend faciliter l'éloignement des étrangers qui représentent une menace grave pour l'ordre public. Il permettra l’expulsion des étrangers réguliers, même présents depuis longtemps en France ou y ayant des liens personnels et familiaux, condamnés notamment pour des crimes ou délits passibles d'au moins dix ans de prison ou cinq ans en cas de récidive (meurtre, viol...).


Asile et contentieux des étrangers

Le projet de loi crée des "espaces France Asile" en remplacement des guichets uniques d'accueil des demandeurs d'asile (GUDA), qui permettront en un même lieu l'enregistrement du demandeur d'asile par la préfecture,


L'examen du texte au Parlement

je plussoie [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Le grand sujet de la France et même de l'Europe est l'immigration...tout ce que j'espère c'est que nos dirigeants trouverons la solution...car franchement y'en a marre d'entendre les même discours


l'immigrations , les musulmans , les terroristes...ras le bol!...on ne vit plus...on survit

Chopin a écrit:

l'immigrations , les musulmans , les terroristes...ras le bol!...on ne vit plus...on survit    

C'est pour ça qu'il faut prendre du recul et ne pas en faire la préoccupation principale de sa vie !

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Oui mais toute les tv en parlent tout les journaux en parlent on entend ça à longueur de journée...alors oui c'était mieux avant

En effet, se protéger de cette toxicité, c'est une science ! On peut y arriver !

Tu sais chaque jour je regarde BFMTV vers 13h et LCI le soir vers 18h  et bien parfois je me demande si je ne devrais pas regarder un autre programme c'est ce que me disent les gens ou je travaille...eux! on arrêter de regarder les infos et s'en porte mieux...quand j'était ado je regardais les jeux de 20h et mon père les infos...et pour pouvoir parler de chose sérieuse j'ai commencer à regarder les infos


je profite  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]  pour te dire que j'apprécie nos échangent sur les sujets d'actus même si parfois ils sont difficiles  

Chopin a écrit:

Le grand sujet de la France et même de l'Europe est l'immigration...tout ce que j'espère c'est que nos dirigeants trouverons la solution...car franchement y'en a marre d'entendre les même discours


l'immigrations , les musulmans , les terroristes...ras le bol!...on ne vit plus...on survit    

Pas faux... mais les médias ne parlent que de cela...!
La France a toujours été un pays d'accueil.
Depuis le XIXème siècle, la France accueille une nombreuse population immigrée sur son sol. La demande de main-d'œuvre est forte depuis la révolution industrielle et le malthusianisme réduit les naissances. Dans les années Trente, les étrangers représentent déjà 7% de la population totale.

greg a écrit:

Même sans les voix du RN ce texte aurait été voté ... autrement dit, les voix du RN n'ont servi à rien !

Avec 261 votes (349-88-RN) la Loi n'était pas votée, puisque la majorité était 286 (573:2=286)....
Désolée..... il faut avoir le courage de la vérité du compte !

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Pour qu'une loi soit bonne c'est juste une question de logique si vous allez contre la logique votre loi ne pourra pas voir le jour

Gustine a écrit:

greg a écrit:

Même sans les voix du RN ce texte aurait été voté ... autrement dit, les voix du RN n'ont servi à rien !

Avec 261 votes (349-88-RN) la Loi n'était pas votée, puisque la majorité était 286 (573:2=286)....
Désolée..... il faut avoir le courage de la vérité du compte !

que veut tu

il ne savent même pas compter dans ce gouvernement

En relation avec cette loi immigration,
ce matin une interview très intéressante,
concernant le sujet immigration.
J'ai retenu entre autre ceci :
Cette loi est une bonne loi, nous ne pouvons pas aller contre l'immigration,
par contre ... La suite :

sources

L'immigration s'il y as bien un mot à retenir de 2023 c'est bien celui la

Oubliez vos préjugés et écoutez les explications d'EZ qui a une expertise sur la vie politique française.

De toute façon ce sujet n'est sérieusement abordé que par lui, les autres n'ont strictement aucune crédibilité.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] je ne peux pas croire que tu es d’accord avec EZ, ce polémiste qui défend des idées dangereuses et rétrogrades !! il n’a aucune connaissance réelle de la situation des agriculteurs, il ne fait que les manipuler pour servir son agenda... les autres intervenants sont bien plus compétents et honnêtes que lui !!
Je ne me laisserai pas influencer par ses discours haineux et mensongers... c'est un homme qui divise le pays au lieu de le rassembler... comment toi, et ceux qui soutiennent EZ, pouvez-vous soutenir un homme qui méprise l’Europe et ses valeurs ?

bref ! je ferme la parenthèse sur EZ !! et continuons sur le sujet :

"Loi immigration : le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale "

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La loi immigration a été amputée de 35 articles par le CC, c'est inadmissible qu'un tel pouvoir surpasse le gouvernement et les 2 assemblées.

Je n'aime pas LFI, ça ne m'empêche pas d'écouter leurs propos. De toute façon comment parler de politique si on n'écoute que son "camp", il faut bien écouter tout le monde, c'est juste la base de la démocratie.

J'écoute zemmour depuis très longtemps, depuis "ONPC" animé par ruquier, puis Z&N animé par Léa Salamé. Car j'apprécie sa culture et son savoir, ça ne signifie pas que je vais voter pour lui. Chroniqueur politique pendant des décennies c'est véritablement un expert de notre régime. Aussi je le répète, il y a des sujets qu'on maitrise et d'autres non. Or l'immigration est un sujet sérieux qui n'est vraiment abordé sans déni que par l'ED, puisque tous les autres ont été au pouvoir et qu'ils ont toujours accepté de plus en plus d'étrangers. Or les études d'opinion sont sans la moindre ambiguïté:

> la Majorité des français veut que ça cesse. Je n'invente rien, c'est un fait statistique têtu.

Il propose d'avoir recours à un referendum, pourquoi pas ? c'est démocratique non ?

A condition que les résultats soient appliqués et pas tronqués eux aussi par le CC qui outre passe largement l'esprit de sa mission.

Après, on a le droit de ne pas être de ton avis j'espère ?

Si je poste une vidéo de méluche, je suppose que tu ne réagiras pas avec autant de fougue, c'est pourtant lui aussi un extrémiste. Et bien ça m'arrivera peut-être un jour,  car lui aussi est un érudit old school, ... mais ça sera peut-être pour le critiquer  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

E Ciotti, président LR feint d'être surpris et choqué ?

greg a écrit:

Chopin a écrit:

Le grand sujet de la France et même de l'Europe est l'immigration...tout ce que j'espère c'est que nos dirigeants trouverons la solution...car franchement y'en a marre d'entendre les même discours


l'immigrations , les musulmans , les terroristes...ras le bol!...on ne vit plus...on survit    

Pas faux... mais les médias ne parlent que de cela...!
La France a toujours été un pays d'accueil.
Depuis le XIXème siècle, la France accueille une nombreuse population immigrée sur son sol. La demande de main-d'œuvre est forte depuis la révolution industrielle et le malthusianisme réduit les naissances. Dans les années Trente, les étrangers représentent déjà 7% de la population totale.

Oui, parlons un peu de cette immigration, de la fierté de la paroisse dans tout le canton quand Assunta (la femme de Agostino) à fabriqué la crèche de Noël dans la pure tradition sarde, et de la joviale fête du village quand Perez à suspendu le jambon Bellota (reçu de sa ville natale) au sommet du mat savonné .....

Citation :

Le Conseil constitutionnel a censuré, dans une décision rendue jeudi 25 janvier, une grande partie de la loi « immigration », adoptée à la fin de 2023 avec les voix de la droite et de l’extrême droite.(...) Parmi les mesures censurées, celle sur le conditionnement de l’accès aux prestations sociales, qui induit la « préférence nationale », thème cher à l’extrême droite.

Les arguments en faveur de politiques d'immigration plus ouvertes du point de vue de la gauche incluent la promotion de l'égalité, la protection des droits de l'homme, la contribution à la diversité culturelle et économique, et la satisfaction des besoins en main-d'œuvre.

De plus, les partisans de la gauche soutiennent souvent que les politiques restrictives peuvent aggraver les inégalités mondiales et les conditions de vie dans les pays d'origine. Cependant, il est important de noter que les opinions sur ce sujet peuvent varier au sein de la gauche politique.

Citations :

Spoiler:

‍🪪 SUIVI | Loi Immigration : que reste-t-il du texte après la censure du Conseil constitutionnel ?



Respecter les « principes de la République » pour obtenir un titre de séjour

Les Sages ont déclaré partiellement ou totalement conformes à la Constitution dix articles de la loi. Parmi eux, la nécessité de s’engager à respecter « les principes de la République » a été validée, comme la liberté d’expression et de conscience ou l’égalité entre les femmes et les hommes, pour pouvoir obtenir un titre de séjour.

Élargissement des OQTF

Le Conseil valide aussi des dispositions au cœur du projet de loi initial du gouvernement, pour faciliter les expulsions et les décisions d’obligation de quitter le territoire français (OQTF). Elles font notamment sauter les protections dont bénéficient certaines catégories d’étrangers, comme ceux arrivés en France avant l’âge de 13 ans.

Refus de l’ASE à certains étrangers visés par une OQTF

Via une mesure greffée par la droite, les départements ont désormais la possibilité de refuser le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) aux étrangers âgés de 18 à 21 ans ciblés par une OQTF.

Création d’un fichier de mineurs étrangers suspectés d’être des délinquants

Selon l’article 39, le recueil des empreintes digitales et de la photographie des mineurs étrangers non accompagnés, contre qui ils pèsent « des indices graves ou concordants » d’infraction à la loi pénale, est désormais possible sans que leur consentement soit nécessaire.

Allongement de la durée d’assignation à résidence

La durée de l’assignation à résidence d’étrangers soumis à une mesure d’éloignement est portée de six mois à un an par l’article 42. Celle-ci sera renouvelable deux fois au lieu d’une, élevant à trois années la période maximale de l’assignation.

c'est vraiment le strict minimum

allez les dépités au boulot

pour faire un loi correcte

La France a pris un chemin qui mène nulle part , la France est mal diriger ...mais continu en ce foutant des retombés



mais un jour en 2027 y'aura du changement

Chopin a écrit:

Aujourd'hui à 16:45 Message n°52 sur la page:2

mais un jour en 2027 y'aura du changement

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l'effondrement du monde !

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B'in non!!!!!!...la solution évidente et unique pour nous sauver de ce merdier

bah ! 2027 ? Pffff je ne crois plus à rien de nos gouvernements, je vais faire comme st Thomas, je crois ce que je vois, donc verra en 2027

Les gens sont à bouts...ils veulent du changement

En effet, et tout ce qu'on nous propose actuellement, même à l'horizon 2027, c'est la continuité !

Ca devient une vrais castrophe ce gouvernement.

Faut du changement tout est complètement inbriqué
C est devenue magouille est compagnie
Faut faire du changement à ce rythme là les extrêmes de droite ou de gauche vont finir par l emporter
Je devrais vivre cela comme une conséquence de nos politiciens de merde des années consécutives
On est loin de de gaule c est tous des menteurs dans le gouvernement qui n est pas inquiété par la justice

Je ne crois en grand chose depuis pas mal d'années.
Par contre, si certaines obligations (d'accueil) sont de " mises " en ce pays
il doit bien y avoir une raison. Ne pas oublier qu'au dessus de la France
il y a les hauts dirigeants et Bruxelles. Quant au Président, Ministres etc ..
Ce sont eux qui subissent les critiques, alors que c'est l'UE qui est aux commandes.
En 2027 si la Présidence changeait de bord, comment ferait-elle pour gérer
les arrivées massives > sans voir la révolution arriver à notre porte.
C'est pourquoi les " grands changements en 2027, j'ai peine à y croire.