Le Conseil constitutionnel valide le droit français, qui empêchait l’acquisition de congés payés pendant les arrêts mala

06/04/2023

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Citation :: Le fait qu’un salarié en arrêt maladie pour un motif non professionnel n’acquière pas de congés payés durant cette période, comme le prévoit la loi française, n’est pas contraire à la Constitution, a estimé ce jeudi 8 février le Conseil constitutionnel. Pour la juridiction présidée par Laurent Fabius, cela n’attente pas à ses droits au repos, aux loisirs et à la santé. Pas plus que cela ne porte atteinte au principe d’égalité vis-à-vis d’un salarié en arrêt maladie pour motif professionnel qui, lui, acquiert des jours de congé. En somme, le code du travail de la France peut, au regard de ses principes constitutionnels, considérer que les arrêts maladie ne constituent pas une «période de travail effectif», contrairement par exemple aux périodes de congé de maternité.

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" Pour être sûr, je doute de tout." Descartes.

10/11/2010

quand on est malade, on n’est pas en vacances, on souffre, on se soigne, on se repose.... on a besoin de ces congés payés pour se changer les idées, pour profiter de la vie, pour voyager.... est-ce que vous trouvez normal que les salariés soient pénalisés parce qu’ils sont malades ? Est-ce que vous pensez que c’est une mesure équitable et sociale ? Moi, je dis non ! Et vous, qu’en pensez-vous ?

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08/11/2021

non pas normal mais ce sont eux qui décident , donc pas le choix que de se plier

14/04/2019

On choisit pas le jour de maladie

Salutation depuis la Suisse

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Bienvenue Invité dans le train Petite Feuille

29/03/2023

Je ne trouve pas cela franchement choquant de ne pas acquérir de jour de repos pendant la maladie.
De toutes les façons, ce sont encore les comportements de ceux qui abusent qui font que nous devons nous protéger des maladies bidons et arrêts de complaisance à répétition.
Cela a au moins le mérite de faire réfléchir les gens et de les sensibiliser à ne pas céder à la bobologie.

Ensuite, on parlerait de grosse maladie, type cancer ou autre, je ne dis pas ; mais cumul des vacances plus maladies, c'est à ne plus aller au taff LOL

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camélia et j'écoute ont donné un avis positif

23/05/2020

Lorsque j'ai eu mon accident de circulation et me suis retrouver la jambe dans le plâtre...5 jours après j'était normalement en congé , j'ai demander à mon patron de reculer mes congés pour les additionnés après mon arrêt de travail ce qui ma été gentiment autorisé

" Identité Liberté "

29/03/2023

Avec de l'intelligence et des comportements normaux, on peut toujours arriver à une entente.
En tous les cas, j'ai toujours fait cela le plus possible avec mes collaborateurs "normaux" ; les autres, ils pouvaient se gratter si j'ose dire LOL.

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14/04/2019

Il y a surement eu des abus pour avoir ce type de décision concernant les congés.

Salutation depuis la Suisse

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Bienvenue Invité dans le train Petite Feuille

28/09/2017

Heureusement maintenant que beaucoup de Thalassos ne sont plus remboursées car il y a eu énormément d'abus , de complaisance du médecin envers son patient..

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