Réhabilitation pénale

Révisions de procès : les huit erreurs judiciaires reconnues... et les autres

Les députés ont voté, jeudi 27 février, à l'unanimité en première lecture une proposition de loi pour faciliter les révisions de condamnations pénales définitives. Déposée par le député radical de gauche Alain Touret et l'UMP Georges Fenech, elle simplifie la procédure de révision pénale, en créant une cour de révision ad hoc, en élargissant les possibilités de saisine et en allongeant la durée de conservation des preuves.

Aujourd'hui, en effet, les révisions de condamnations ayant abouti à des acquittements restent tout à fait exceptionnelles – huit depuis 1945 – même la cour de révision a annulé récemment les condamnations de trois personnes qui n'ont pas encore été réhabilitées. A contrario, plusieurs condamnés célèbres ayant clamé leur innocence n'ont pas pu être innocentés.

source

Que pensez-vous de cette proposition de loi ?

elle peut permetre de rectifier plus vite des erreurs

Tu as raison, à condition que ça ne soit pas à effet post mortem, ex affaire Dominici et d'autres.
Je n'ai pas eu connaissance du texte.